Le Président

Élu parmi les conseillers communautaires, il est l’organe exécutif.

Il fixe l’ordre du jour, préside les séances des bureaux et conseils communautaires.

Le Président peut déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, l’exercice d’une partie de ses fonctions aux vice-présidents.

Président de Laval Agglomération

M. Florian BERCAULT

Maire de Laval

 

Ses compétences

Le Président exerce les compétences suivantes qui lui ont été déléguées par le Conseil communautaire :

 Finances

  • Emprunter pour financer les investissements prévus au budget
  • Rembourser par anticipation des emprunts
  • Créer les régies comptables

Aménagement - Foncier

  • Définir la destination des propriétés de Laval Agglo
  • Approuver les conventions d'occupation d'immeuble ou de passage sur les terrains communautaires
  • Approuver les conventions concernant l'alimentation en électricité, gaz ou la téléphonie des zones communautaires
  • Approuver les conventions définissant les attributions en matière de gestion/entretien des aménagements réalisés sur la voirie
  • Louer des biens pour une durée inférieure à 12 ans
  • Exercer ou déléguer le droit de préemption urbain au nom de Laval Agglo ou des communes qui le lui ont délégué
  • Approuver les conventions et certificats d'économies d'énergie

Commande publique

  • Approuver les marchés passés selon une procédure adaptée
  • Souscrire aux abonnements divers
  • Décider de recourir à l'UGAP, de signer les conventions et les devis en découlant

Contentieux

  • Représenter Laval Agglo en justice
  • Fixer la rémunération des avocats, experts, avoués, huissiers

Autres

  • Approuver les conventions de mise à disposition temporaire des matériels et équipements
  • Approuver les contrats d'assurance et accepte les indemnités de sinistre
  • Vendre et acquérir les biens d'un montant inférieur et égal à 10 000 €
  • Conclure toute convention concernant les méthodes de travail, la dématérialisation, les relations avec les services déconcentrés de l’État
  • Conclure les conventions de collecte et de traitement des déchets non ménagers.

Décisions

Arrêtés

Arrêtés,

2024

Arrêtés 2024

20 Documents

Publié le

Arrêtés,

2023

Arrêtés 2023

99 Documents

Publié le

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