Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Laval Agglomération a approuvé le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur une partie de son territoire (les 20 communes de l'ex Laval Agglomération).
(téléchargez la délibération du Conseil communautaire)
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle d'un territoire, les dispositifs de publicité, les enseignes commerciales et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression de l'artisanat, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.
Les évolutions du RLPi de Laval Agglomération en cours :
Révision du RLPi
Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur
Téléchargez l'avis et les conclusions motivées du commissaire enquêteur
Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique
Pièces administratives
- Arrêté de prescription
- Avis d'enquête publique
- Délibération de prescription
- Délibération débat sur les orientations générales
- Bilan de la concertation
- Délibération arrêt de projet