Le réglement local de publicité intercommunal (RLPi)

Par délibération du 2 octobre 2023, le Conseil communautaire de Laval Agglomération a approuvé le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) sur l'ensemble de son territoire (34 communes).

(téléchargez la délibération du Conseil communautaire)

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est un document qui permet de règlementer, à l’échelle d'un territoire, les dispositifs de publicité, les enseignes commerciales et les préenseignes. Le but est d’apporter une réponse adaptée aux besoins spécifiques de protection du paysage et de l’environnement, tout en garantissant la liberté d’expression de l'artisanat, du commerce et de l’industrie. L’enjeu principal du RLPi est ainsi de trouver un équilibre entre protection de l’environnement et du cadre de vie, attractivité, et développement économique.

Le RLPi en vigueur (depuis le 2 novembre 2023)

Les principales pièces constitutives du dossier :

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions motivés du commissaire enquêteur

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