Travaux
Vous souhaitez vous en débarrasser ?
La reprise de certains encombrants
Avant de venir les déposer, assurez-vous que le vendeur n'a pas obligation de reprendre votre matériel.
Avec la REP (responsabilité élargie des producteurs), les fournisseurs et distributeurs doivent contribuer à l'élimination des gros déchets venant de chez eux (soit les reprendre, soit les faire reprendre par un éco-organisme).
C'est le cas notamment pour les déchets électroniques et électriques, piles, accumulateurs de portables, automobiles, pneumatiques, cartouches d'impression, ameublement, bouteilles de gaz...
Si ce n'est pas le cas, déposez-les en déchetterie.
Je dépose en déchetterie :
- les meubles hors d'usage, ustensiles (tables, fauteuils, châssis, avec ou sans vitre...) ;
- les matelas, sommiers, tapis, moquettes ;
- les déchets métalliques (vélos...)
- les gros cartons
- le bois
- les gravats
Ne sont pas à déposer en déchetterie :
- Pneus usagés qui doivent être repris gratuitement par votre garagiste
- Bouteilles de gaz qui doivent être reprises gratuitement par le vendeur ou remise à un point de collecte
- Véhicules à moteur (carcasse de voiture) qui doivent être confiés à un professionnel agréé pour traiter les véhicules hors d'usage
Le réflexe Eco-Mobilier !
Pensez aux "bennes à meubles" présentes dans les déchetteries qui accueillent vos vieux meubles pour « s'asseoir, se coucher, ranger et poser ».
Ils seront pris en charge gratuitement par un éco-organisme qui assurera le démantèlement et la valorisation des matières.
Dépôts sauvages = amende
Attention ! Le dépôt ou l'abandon de tout type de déchet sur la voie publique en dehors des conditions prévues est passible de sanctions.
Article R635-8 du Code pénal :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, soit une épave de véhicule, soit des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, lorsque ceux-ci ont été transportés avec l'aide d'un véhicule, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation».
« 1 500€ au plus pour les contraventions de 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000€ en cas de récidive ».
La propreté de votre espace public est une responsabilité collective.