Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Loiron

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron a été approuvé le 16 décembre 2019.

(téléchargez la délibération du Conseil communautaire).

Les évolutions du PLUi du Pays de Loiron en cours :

Modification n°2 : prescrite le 8 avril 2022

Enquête publique unique relative à la modification n°2 du PLUi de Laval Agglomération, à la modification n°2 du PLUi du Pays de Loiron et à la révision du zonage d'assainissement de Laval Agglomération - 16 novembre 2022 au 16 décembre 2022

• Téléchargez l'arrêté de prescription de l'enquête publique

• Téléchargez l'arrêté de prescription de la procédure

• Téléchargez le rapport du commissaire enquêteur

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - modification n°2 PLUi Pays de Loiron

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - révision du zonage d'assainissement

Les récentes évolutions du PLUi du Pays de Loiron :

Modification n°1 : approuvée le 20 décembre 2021

• Téléchargez la délibération du Conseil communautaire

Les principales pièces constitutives du dossier :

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Cahier de recommandations architecturales paysagères et environnementales (CRAPE) :Volet 1,  Volet 2,  Volet 3,  Volet 4, Volet 5

Règlement écrit

Zonage (règlement graphique)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Plan des servitudes d'utilité publique (SUP)