Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays de Loiron

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron a été approuvé le 16 décembre 2019.

(téléchargez la délibération du Conseil communautaire).

Les évolutions du PLUi du Pays de Loiron en cours :

Révision allégée n°1 : prescrite le 30 janvier 2023

• Téléchargez la délibération de prescription de la procédure

Les récentes évolutions du PLUi du Pays de Loiron :

Modification n°2 : approuvée le 23 mars 2023

• Accéder au registre numérique et au rapport complet du commissaire enquêteur

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - modification n°2 PLUi Pays de Loiron

• Téléchargez les conclusions et l'avis motivé du commissaire enquêteur - révision du zonage d'assainissement

• Téléchargez la délibération du Conseil communautaire

Modification n°1 : approuvée le 20 décembre 2021

• Téléchargez la délibération du Conseil communautaire

Les principales pièces constitutives du dossier :

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Cahier de recommandations architecturales paysagères et environnementales (CRAPE) :Volet 1,  Volet 2,  Volet 3,  Volet 4, Volet 5

Règlement écrit

Zonage (règlement graphique) - Plan général

Zonage (règlement graphique) : Beaulieu-sur-Oudon (1), Beaulieu-sur-Oudon (2), Beaulieu-sur-Oudon (3), Beaulieu-sur-Oudon (4), Le Bourgneuf-la-Forêt (1), Le Bourgneuf-la-Forêt (2), Le Bourgneuf-la-Forêt (3), Le Bourgneuf-la-Forêt (4), Le Bourgneuf-la-Forêt (5), Bourgon (1), Bourgon (2), Bourgon (3), Bourgon (4),  La Brûlatte (1), La Brûlatte (2), La Brûlatte (3), La Brûlatte (4), Le Genest-Saint-Isle (1), Le Genest-Saint-Isle (2),  Le Genest-Saint-Isle (3), Le Genest-Saint-Isle (4), La Gravelle (1), La Gravelle (2), Launay-Villiers (1), Launay-Villiers (2), Loiron-Ruillé (1), Loiron-Ruillé (2),  Loiron-Ruillé (3),  Loiron-Ruillé (4),  Loiron-Ruillé (5),  Loiron-Ruillé (6),  Montjean (1), Montjean (2), Montjean (3), Montjean (4), Port-Brillet (1), Port-Brillet (2), Port-Brillet (3), Olivet (1), Olivet (2), Olivet (3), Saint-Cyr-le-Gravelais (1), Saint-Cyr-le-Gravelais (2), Saint-Cyr-le-Gravelais (3), Saint-Ouën-des-Toits (1), Saint-Ouën-des-Toits (2), Saint-Ouën-des-Toits (3),  Saint-Ouën-des-Toits (4), Saint-Pierre-la-Cour (1), Saint-Pierre-la-Cour (2), Saint-Pierre-la-Cour (3), Saint-Pierre-la-Cour (4), Saint-Pierre-la-Cour (5)

Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Plan des servitudes d'utilité publique (SUP)