Travaux
Les membres
Il est composé de 50 membres désignés par Laval Agglomération :
- 30 représentent les syndicats, les associations, les chambres consulaires...
- 20 sont des personnalités locales reconnues pour leur expertise.
Désignés pour 3 ans, ils se réunissent au moins deux fois par an.
Sa mission
- Émettre des propositions pour guider l'action des élus de l'agglo ;
- Donner son avis en matière d'aménagement du territoire et de développement durable ;
- Donner la parole à ceux qui font avancer l'Agglomération.
Le Codev participe à l'élaboration du Projet de territoire et devra apporter sa contribution à 4 grands chantiers thématiques :
- l'avenir de l'agriculture,
- le renforcement de la cohésion du territoire,
- le soutien à l'économie sociale et solidaire
- le développement de l'emploi industriel.
Contexte législatif
La loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, dite Loi Voynet, organise le principe d'un partenariat entre élus, milieux socioprofessionnels et associatifs avec la création d'un Conseil de développement au sein de chaque agglomération.
Art. 26 (extrait)
"Un Conseil de développement composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels et associatifs, est créé par des délibérations concordantes des communes et des groupements ci-dessus mentionnés.
Le Conseil de développement s'organise librement. Il est consulté sur l'élaboration du projet d'agglomération.
Il peut être consulté pour toute question relative à l'agglomération, notamment sur l'aménagement et sur le développement de celle-ci."
Rapport EFESA - 2017 | Commission « Emploi, Formation, Enseignement supérieur, Apprentissage »