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PREFET DE LA MAYENNE Liberté Égalité Fraternité LE 0 2 DEC. 2021 VILLË DE lavai-S. COURRIER Affaire suivie par ; Capitaine Philippe MENAGER Laval, le 22 novembre 2021 Réf. : n° D-2021-002270 SDIS/PREV

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1/1 Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d’électricité. Elle développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées. Elle réal

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BRETAGNE 16, rue des Petits Champs CS 66853 35768 ST GRÉGOIRE CEDEX 02 99 36 37 55 fondouest-bretagne@fondouest.com LAVAL – 53 Impasse du Bourny Construction de logements collectifs ÉTUDE GÉOTECHNIQUE

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MINISTÈRE CHARGÉ DE LURBANISME : EDMP PAYS DE LA LOIRE PDLL SAS 8 7 9 7 6 8 7 6 0 0 0 0 1 6 DESILLE Jean-François 9 Rue des Fossés RENNES 3 5 0 0 0 RUE DU BOURNY LAVAL 5 3 0 0 0 0 0 0 D H 4 p e 34020

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Permis de construire n° 53 130 PC 22K1040 LAVAL BOURNY TRANCHE 2 : construction des bâtiment F LISTE DES PIECES COMPLEMENTAIRES DU 31.08.2022 - CERFA-PC BOURNY-2022.09.01-page 2 - CERFA-PC BOURNY-2022

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Cette liste est exhaustive et aucune autre pièce ne peut vous être demandée Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d’un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces

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Références cadastrales : fiche complémentaire Si votre projet porte sur plusieurs parcelles cadastrales, veuillez indiquer pour chaque parcelle cadastrale sa superficie ainsi que la superficie totale