Règlement local de publicité intercommunal (RLPi)

Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire a approuvé le Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi) qui s'appliquera sur les 20 communes de l'ancienne Laval Agglomération (avant fusion).

 

 

Qu'est-ce que le RLPi ?

Le RLPi est un document de planification à l'échelle intercommunale de la publicité extérieure.

Le RLPi réglemente :

  • les enseignes : elles correspondent à toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ;
  • les pré-enseignes : définies comme toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
  • les publicités : sont à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

L'adoption d'un RLPi répond à la volonté d'adapter la réglementation nationale applicable aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Il permet d'intégrer la publicité dans un projet urbain, de protéger le cadre de vie, de contrôler l'implantation des enseignes mais aussi de réintroduire de la publicité dans des lieux où elle est en principe interdite (par exemple dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables).

Le RLPi se substitue aux deux RLP préexistants et couvre l'intégralité des 20 communes de l'ancienne Laval Agglomération.

Le RLPi a pour ambition de construire un projet cohérent à l'échelle intercommunale et de s'adapter aux réalités locales. Il permet d'avoir une réflexion sur les paysages, la qualité des entrées de ville, etc.

Le dossier d'approbation du RLPi

L'évolution du Réglement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Révision du RLPi

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