LA PAROLE AUX CITOYENS LORS DES CONSEILS

Lors des conseils communautaires, les citoyens ont le droit d'assister aux séances, publiques, mais n'ont pas la parole.

Le règlement intérieur approuvé le 7 décembre 2020 a modifié légèrement cette règle.

Désormais, les citoyens sont autorisés à poser leurs questions en début de conseil, après l'appel des élus, et pour une période de 30 minutes au total.

Les conditions pour poser une question en début de conseil :

• être un administré d'une des 34 communes de Laval Agglomération,
• remplir un formulaire sur le site de Laval Agglomération pour poser sa question,
• poser une question brève et précise, sur un sujet d'intérêt public relevant de la compétence> de Laval Agglomération,
• le langage employé doit être convenable et respectueux. Elle ne peut comporter d'allusions personnelles et/ou d'insinuations malveillantes, entraînant un rejet de la question.

Le formulaire dûment rempli est à déposer à l'Hôtel communautaire par courrier, ou à envoyer par courriel à laval-agglo@agglo-laval.fr au moins 5 jours avant la tenue du Conseil.

Poser sa question lors du conseil

L'auteur de la question recevra une convocation pour venir la présenter oralement en séance publique, et reprendre exclusivement les mêmes termes que la version écrite transmise. Le temps de question ne peut excéder 3 minutes par personne.

Les questions non retenues en séance publique feront l'objet d'une réponse écrite.

1. Le traitement des questions lors du début de conseil se fait dans l'ordre de réception des envois.
2. Le président ou l'élu concerné par le champ de la question répond. Il n'y a pas de débat pour faire suite.
3. Les questions posées durant les 30 minutes seront retranscrites dans le procès-verbal de la séance.

Lire le règlement intérieur >