LES PLUI ET LE RLPI DE LAVAL AGGLO (20 COMMUNES) ET LE PLUI DU PAYS LOIRON (14 COMMUNES) APPROUVÉS

Le PLUi de Laval Agglo

Le PLUi de Laval Agglo succède à 20 documents d'urbanisme différents avec l'objectif d'harmoniser, simplifier et rendre plus lisible l'affichage des règles d'urbanisme, et de recenser les éléments à l'échelle de l'agglomération. Ce PLUi permet ainsi de bâtir des orientations cohérentes pour les projets d'avenir tant sur la réduction des secteurs à urbaniser permise grâce à des objectifs ambitieux de densification des espaces agglomérés, que sur la mise en place d'outils de préservation du patrimoine naturel et bâti.

La principale incidence du projet de PLUi réside dans ces orientations en faveur de la maîtrise de la consommation de l'espace. Ainsi, face à la nécessité de créer de nouveaux logements et de nouvelles zones d'activités économiques, le PLUi propose un tissu urbain plus compact, une densification des espaces urbanisés avec des objectifs de logements et de renouvellement urbain adaptés.  

Le projet de PLUi soumis à enquête publique a été modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, des observations du public et de la commission d'enquête.

La commission d'enquête a notamment considéré que ce projet est ambitieux et réaliste. Selon elle, le PLUi donne du sens au projet de territoire et anticipe les changements, il est aussi intégrateur et apporte de la cohérence à chacune des entités publiques présentes sur le territoire et en en fixant les objectifs et les moyens de sa mise en œuvre.

Le PLUi de Loiron

Le 16 décembre 2019 les élus de Laval Agglomération ont approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de Loiron, élaboré par les élus, les services et l’atelier d’urbanisme Prigent & Associés (Rennes). Ce document d’urbanisme s’applique à l’ensemble des 14 communes de l’ex-CCPL et fait suite à un travail qui a été lancé en mai 2016. Il est compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Laval et de Loiron et conformes aux lois (GRENELLE, ALUR, ELAN etc).

Il traduit le projet politique des élus au travers des questions suivantes :

• Quoi construire ?
• Où construire ?
• Comment construire ?

Le PLUi prend en compte les perspectives démographiques attendues sur le territoire et la production de logements associées, la Trame Verte et Bleue, l’économie locale, le cadre de vie, le bocage et l’espace rural…

Le nouveau document d’urbanisme est désormais exécutoire. Il remplace les Cartes Communales et Plans Locaux d’Urbanisme auparavant en vigueur.

Le RLPi : un nouveau document de planification urbaine entre en vigueur sur le territoire.

L'adoption d'un RLPi répond à la volonté d'adapter la réglementation nationale applicable aux spécificités du territoire en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier. Il permet d'intégrer la publicité dans un projet urbain, de protéger le cadre de vie, de contrôler l'implantation des enseignes mais aussi de réintroduire de la publicité dans des lieux où elle est en principe interdite (par exemple dans le périmètre des sites patrimoniaux remarquables) et d’adapter au mieux les dispositions réglementaires en fonction du contexte urbain et paysager de chaque secteur.

La première zone de publicité concerne les centralités commerçantes et patrimoniales, avec d’une part le cœur historique de Laval (ZP1LA) et le centre du pôle urbain (ZP1L) et d’autre part les centres-bourgs des autres communes de l’agglomération (ZP1). Les zones résidentielles sont concernées par un zonage ZP2 (ZP2L sur Laval), les zones d’activités sont zonées en ZP3 (ZP3L sur Laval), enfin sur les axes structurants s’applique un zonage ZP4 (ZP4L sur Laval).

Les dispositifs non-conformes au RLPi disposeront d’un délai de deux ans de mise en conformité pour les publicités et pré-enseignes et de six ans pour les enseignes.

 Le RLPi sera annexé au PLUi de Laval Agglomération. Il faut noter que l’élaboration du document a débuté à la fin de l’année 2017, celui-ci ne concerne donc que les 20 communes de l’ancienne agglomération Lavalloise. Le RLPi voté lors du conseil communautaire du 16 décembre 2019, se substituera par ailleurs aux deux règlements locaux de publicité existants (Nuillé-sur-Vicoin et Laval).

Une étude va commencer début 2020 pour intégrer les communes du Pays de Loiron qui ont rejoint Laval Agglomération en janvier 2019, afin que le RLPi concerne la totalité de l’agglomération.