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LE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL À L'ÉCHELLE DES 34 COMMUNES

Les dispositifs publicitaires, les enseignes et pré-enseignes sont réglementées par le RLPi. Ce document réglementaire a pour objectif de préserver la qualité du cadre de vie, tout en utilisant des moyens de publicité innovants pour les acteurs économiques.

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Le RLPi de Laval Agglomération a été approuvé le 16 décembre 2019 en Conseil communautaire pour les 20 communes de l'ex-Laval Agglo. Sa révision à l'échelle des 34 communes fait suite à la fusion.

Il est associé au PLUi, et prend également en compte les exigences environnementales.

 

Objectifs du Règlement Local de Publicité

  • Préserver l'attractivité économique et commerciale sans que la publicité ne devienne un facteur de dégradation
  • Maîtriser le développement des dispositifs publicitaires, notamment dans les espaces stratégiques (entrées de ville, zones d'activité…)
  • Préserver et mettre en valeur l'environnement des paysages naturels et urbains
  • Prendre en compte les spécificités des communes tout en harmonisant les règles (axes structurants) pour renforcer l'identité lavalloise
  • Profiter de la rénovation de la gare de Laval pour valoriser le paysage environnant

Modalités de concertation

Les moyens suivants seront mis en oeuvre pour instaurer la concertation du projet de révision :

  • Un dossier de projet mis à disposition au siège de Laval Agglomération, dans les mairies des 34 communes et sur le site internet de Laval Agglomération
  • Diffusion de l'information via les supports de communication (presse, journal intercommunal…)
  • Un cahier pour recevoir les observations du public mis à disposition dans les lieux précités
  • Le public pourra aussi s'exprimer en adressant un courrier au président de Laval Agglomération ou lors des réunions publiques de concertation.
  • Un atelier de travail thématique et de concertation avec les acteurs locaux concernés

La concertation sera ouverte toute la durée de l'élaboration du projet et prendra fin à la clôture des registres avant son arrêt.

Une participation de tous les élus

Les modalités de collaboration ont été débattues le 17 septembre lors d'une Conférence intercommunale avec l'ensemble des maires de Laval Agglomération.

  • Le comité de pilotage définit et valide la stratégie et les grandes orientations du projet. Il est composé des élus référents, des services de collectivité en charge de son élaboration, et du bureau d'étude.
  • La Commission Aménagement et le Bureau communautaire préparent les questions à soumettre en Conseil communautaire pour validation. Ce dernier se réunira à 4 reprises durant le processus.
  • La conférence intercommunale des 34 maires se réunira au moins à deux reprises pour aborder le sujet. Elle sera l'occasion de présenter et d'échanger sur l'avancement du RLPi.
  • Les conseils municipaux seront invités à donner leur avis avant la validation communautaire, à 2 reprises : pour le débat des orientations et enjeux du RLPi, et avant l'approbation du Conseil communautaire.