Situation interne et territoriale en matière de développement durable : RAPPORT ANNUEL 2019

En révisant sa Constitution, la France a renforcé son engagement dans le développement durable (Charte de l’environnement et lois "Grenelle"). C’est dans ce cadre que la rédaction d’un rapport sur la situation interne et territoriale des collectivités et des EPCI de plus de 50 000 habitants est rendu obligatoire (loi n°2010 788 du 12 juillet 2010).

Ce rapport présente, sous forme de synthèse, le bilan :

• des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité,
• des politiques publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur le territoire.

Pour Laval Agglomération, le rapport 2019 présente quatre grands axes de travail des actions conduites (cliquez pour agrandir).

Le cadre de référence national identifie aussi cinq finalités pour les projets territoriaux de développement durable (article 110-1 du code de l’environnement), pour lesquelles l'agglomération a engagé de nombreuses actions (cliquez pour agrandir).

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