Assurances pour le sport
Selon la façon dont est pratiqué le sport (indépendamment de toute structure, en club, dans le cadre scolaire), il peut être obligatoire de souscrire une assurance personnelle. Les organisateurs (club ou fédération sportive) ont l'obligation de prendre une assurance. Les risques couverts dépendent notamment de l'origine du dommage (causé à soi-même, à autrui ou par autrui).
un contrat d'assurance "garantie des accidents de la vie" (particuliers), pour les blessures qu'il se cause à lui-même,
une garantie "responsabilité civile" (particuliers) pour les blessures qu'il cause à autrui. Cette garantie peut être prévue dans le contrat d'assurance habitation, mais ce contrat peut exclure la pratique de certains sports.
à sa charge (hors remboursement de la Sécurité sociale),
ou couverts par son assurance, si il en a une.
d'une garantie responsabilité civile (particuliers) (pour couvrir les dommages causés par l'enfant),
et d'une garantie accident corporel (pour couvrir les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même).
d'une garantie responsabilité civile (particuliers) (pour les dommages causés par l'enfant),
et d'une garantie accident corporel (pour les dommages subis par l'enfant, y compris s'il se blesse lui-même).
Pratique libre
La pratique libre consiste à pratiquer un sport sans faire partie d'aucune structure sportive (club ou fédération sportive). Par exemple : pratique de la course à pied dans la rue, seul et sans club.
Le sportif peut choisir de souscrire une assurance personnelle. Les risques couverts (blessures subies ou causées) sont définis dans le contrat d'assurance.
Par exemple, le sportif peut opter pour :
Dans un club
Blessure causée à un autre sportif
Quelle que soit la structure (association, club....), c'est l'assurance obligatoire de la structure qui couvre les dommages causés par un sportif à un autre.
En effet, tout organisateur d'activités sportives a l'obligation de souscrire des contrats collectifs d'assurance couvrant la responsabilité civile (particuliers) de tous les participants. Dans un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) (particuliers), le contrat doit être affiché dans l'enceinte de l'établissement.
En conséquence, le sportif n'est pas obligé d'avoir sa propre assurance personnelle (sauf dans le cas de la pêche sous-marine lorsque le sportif n'a pas la licence de la fédération (particuliers)).
Blessure causée à soi-même
Le sportif n'a pas obligation de souscrire une assurance, que la pratique ait lieu dans un club, une association ou toute autre structure.
Il peut toutefois choisir de souscrire une assurance personnelle (par exemple, garantie des accidents de la vie (particuliers)).
Les conséquences financières d'une blessure (secours, soins, perte de revenus consécutive à un arrêt de travail) blessure sont :
À noter
les clubs, associations et structures d'animation (centre de loisirs, colonie de vacances, ...) doivent indiquer la possibilité de souscrire une assurance couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même.
En milieu scolaire
Pendant les heures de classe
Les parents ont la possibilité de souscrire une assurance scolaire (particuliers) mais ce n'est pas obligatoire.
L'assurance scolaire garantit les dommages causés ou subis par leur enfant.
Elle se compose :
À savoir
si les parents choisissent de ne pas souscrire d'assurance scolaire, ils devront payer l'ensemble des frais liés aux dommages éventuellement causés ou subis par leur enfant.
En dehors des heures de classe
Pour les activités périscolaires pratiquées par leur enfant, les parents ont l'obligation de souscrire une assurance scolaire (particuliers).
Cette assurance scolaire obligatoire se compose :
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS)
Pour toute question sur les établissements d'activités physiques et sportives ou sur les accueils collectifs de mineurs
Pour en savoir plus
Activités sportives : responsabilités et assurances
Institut national de la consommation (INC)
Références
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation
Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs