TravauxJournée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?
un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté,
ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.
par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
ou par mail.
Vous avez effectué la JDC
Après la journée défense et citoyenneté (JDC) (particuliers), il vous est remis :
En cas de perte ou de vol de ce document, une attestation de situation administrative vous sera délivrée par le service national organisateur. Pour cela, vous devez en faire la demande :
Par mail
Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
Par courrier
Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.
Où s’adresser ?
À noter
l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.
Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique, vous devrez présenter ce document, jusqu'à votre 25e anniversaire.
Type d'examen ou concours | Âge | Justificatif |
|---|---|---|
Permis de conduire | Avant 17 ans | Aucun |
De 17 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun | |
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs | Avant 18 ans | - Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) |
De 18 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun |
Vous n'avez pas encore effectué la JDC
Si pour un motif reconnu valable, vous ne pouvez pas accomplir votre JDC avant d'avoir 18 ans et que votre convocation interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :
Où s’adresser ?
Vous devrez présenter cette attestation provisoire si vous souhaitez vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique et que vous êtes dans l'attente d'accomplir votre JDC.
Type d'examen ou concours | Âge | Justificatif |
|---|---|---|
Permis de conduire | Avant 17 ans | Aucun |
De 17 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun | |
BEP, baccalauréat, ... Concours administratifs | Avant 18 ans | - Attestation de recensement - ou certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) |
De 18 ans à 24 ans | - Certificat individuel de participation à la JDC - ou attestation individuelle d'exemption à la JDC - ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol) - ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation) | |
À partir de 25 ans | Aucun |
Voir aussi...
Pour en savoir plus
Ministère chargé de la défense
Références
Code du service national : articles R*112-1 à R*112-11
Articles R112-7 à R112-9 (attestation, régularisation de la situation, etc.)