TravauxCatégorie, corps, cadre d'emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Chaque fonctionnaire appartient à un corps ou un cadre d'emplois classé en catégorie A, B ou C. Dans ce corps ou cadre d'emplois, il est titulaire d'un grade et dans ce grade, d'un échelon.
Fonction publique d'État (FPE)
Chaque corps de la fonction publique d’État regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Catégories hiérarchiques et corps
Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories | Niveaux de recrutement |
|---|---|
A | Bac + 2 au minimum |
B | Bac minimum |
C | Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne (particuliers) ou concours (particuliers).
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier. Exemple : le corps des professeurs des écoles.
Classification | Intitulé |
|---|---|
Catégorie | A |
Corps | Professeurs des écoles |
Grade de recrutement | Professeur des écoles de classe normale : 11 échelons |
1er grade d'avancement | Professeur des écoles hors classe : 6 échelons |
2e grade d'avancement | Professeur des écoles de classe exceptionnelle : 5 échelons |
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade (particuliers).
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Échelons
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (particuliers) (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon (particuliers). L'avancement d'échelon est un droit.
Territoriale (FPT)
Chaque cadre d'emplois de la fonction publique territoriale regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Catégories et cadres d'emplois
Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories | Niveaux de recrutement |
|---|---|
A | Bac + 3 au minimum |
B | Bac minimum |
C | Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne (particuliers) ou concours (particuliers).
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d'emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Exemple : le cadre d'emplois des agents de police municipale.
Classification | Intitulé |
|---|---|
Catégorie | C |
Cadre d'emplois | Agents de police municipale |
Grade de recrutement | Gardien-brigadier : 12 échelons |
Grade d'avancement | Brigadier-chef principal : 10 échelons |
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les cadres d'emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un cadre d'emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade (particuliers).
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d'emplois, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Échelons
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (particuliers) (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon (particuliers). L'avancement d'échelon est un droit.
Hospitalière (FPH)
Chaque corps de la fonction publique hospitalière regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret.
Catégories et corps
Les emplois de fonctionnaire sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories | Niveaux de recrutement |
|---|---|
A | Bac + 3 au minimum |
B | Bac minimum |
C | Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d'une catégorie à une autre est possible par promotion interne (particuliers) ou concours (particuliers).
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
Exemple : le corps des infirmiers anesthésistes.
Classification | Intitulé |
|---|---|
Catégorie | A |
Cadre d'emplois | Infirmiers anesthésistes |
Grade de recrutement | 1er grade d’infirmier : 10 échelons |
Grade d'avancement | 2e grade d'infirmier : 6 échelons |
Grades
Le grade permet à son titulaire d'occuper un certain nombre d'emplois.
Les corps ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu'il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l'accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
Au cours de la carrière, il est possible d'accéder aux grades supérieurs par avancement de grade (particuliers).
Les conditions d'avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier. L'avancement de grade n'est pas un droit.
Échelons
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d'échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d'une durée de services nécessaire pour passer à l'échelon supérieur.
L'échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon. À cet indice brut correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (particuliers) (ou traitement de base).
En principe, l'accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d'échelon (particuliers). L'avancement d'échelon est un droit.
Voir aussi...
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique (particuliers)
- Traitement indiciaire dans la fonction publique (particuliers)
Voir aussi...
- Avancements d'échelon et de grade dans la fonction publique (particuliers)
- Traitement indiciaire dans la fonction publique (particuliers)