TravauxFaut-il une autorisation d'urbanisme pour installer un abri de jardin ?
Tout dépend des surfaces de votre projet de construction, de sa hauteur et de s'il est situé ou non dans un secteur protégé (par exemple, abords d'un monument historique, site classé).
À savoir
quelle que soit la démarche à effectuer, il faut consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ou tout règlement d'urbanisme local à la mairie afin d'obtenir des informations quant à l'implantation de l'abri, les matériaux utilisables...
Où s’adresser ?
Cas général
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
|---|---|---|
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Aucune autorisation | Déclaration préalable de travaux (particuliers) |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) | Permis de construire (particuliers) |
Surface de plancher ouemprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire (particuliers) | |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Secteur protégé
Surfaces de l'abri de jardin | Hauteur inférieure ou égale à 12 mètres | Hauteur supérieure à 12 mètres |
|---|---|---|
Surface de plancher et emprise au sol inférieures ou égales à 5 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) | Permis de construire (particuliers) |
Surface de plancher et emprise au sol supérieures à 5 m² et jusqu'à 20 m² | Déclaration préalable de travaux (particuliers) | Permis de construire (particuliers) |
Surface de plancher ou emprise au sol supérieure à 20 m² | Permis de construire (particuliers) | |
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre projet, vous pouvez utiliser une méthode de calcul.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Où s'adresser ?
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R421-1
Dispositions générales
Code de l'urbanisme : article R*421-2
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-9
Dispositions applicables en dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés
Code de l'urbanisme : article R421-11
Dispositions applicables en secteurs sauvegardés ou sites classés