Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Pour intégrer une annexe dans votre jardin, une autorisation est parfois nécessaire. Il faut tout d'abord distinguer les installations permanentes (abri de jardin, pergola, barbecue fixe, ...) des installations provisoires (piscine hors sol, tonnelle, serre de jardin, ...). Interviennent ensuite les caractéristiques et la surface de cette annexe.
12 m de hauteur
et 5 m² de superficie (surface de plancher et emprise au sol).
cabanes et abris de jardins,
kiosques,
pergolas,
structures légères d'aires de jeux (portique, toboggan, balançoires, trampolines...),
barbecues (particuliers) fixes (en pierre, en brique),
cabinets de toilette ou douches extérieurs.
piscines hors-sol (particuliers),
tonnelles,
serres de jardin,
trampolines.
Annexes permanentes
En dehors des zones protégées (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement), une construction de faible ampleur ou une installation légère implantée dans votre jardin n'entraîne aucune obligation déclarative si ses dimensions n'excèdent pas :
Cette règle concerne notamment les :
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur n'excède pas 1,80 mètre.
Au-delà de ces seuils permettant d'échapper à toute demande d'autorisation, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux (particuliers) ou demander un permis de construire (particuliers), selon les dimensions et les caractéristiques de votre installation.
Attention
une réglementation spécifique s'applique aux caravanes et aux mobile-homes (particuliers) en fonction de leurs caractéristiques.
Où s’adresser ?
Annexes provisoires
Vous pouvez installer temporairement une structure démontable sans autorisation si elle est implantée 3 mois maximum dans l'année, ou 15 jours si votre habitation est située en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement). Cette règle concerne notamment les :
À noter
au-delà de ce délai, vous devez effectuer une déclaration préalable de travaux (particuliers) ou demander un permis de construire (particuliers), en fonction des dimensions de votre installation.
Où s’adresser ?
Voir aussi...
- Installation ou construction d'une piscine privée (particuliers)
Où s'adresser ?
Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE)
Pour obtenir des conseils
Voir aussi...
- Installation ou construction d'une piscine privée (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles *R421-2 à R*421-8-2
Installations exemptées de demandes d'autorisation
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire