Surface de plancher d'une construction : quelles sont les règles de calcul ?
La surface de plancher se calcule à partir de critères précis selon qu'il s’agit d'une maison ou d'un immeuble collectif. La surface de plancher (avec l'emprise au sol) permet de connaître le type d'autorisation (particuliers) requise pour son projet de travaux ou de construction.
Attention
la surface de plancher ne doit pas être confondue avec la surface privative des appartements (Loi Carrez) qui concerne uniquement l'acquisition d'un lot d'une copropriété.
Maison
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs
Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres
Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, plancher ne supportant pas un tel usage)
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Immeuble collectif
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction (c'est-à-dire à l'intérieur de la construction, d'un mur de façade à un autre). À partir de cette surface de plancher, certaines surfaces sont déduites pour obtenir la surface de plancher définitive.
Surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur
Vides et trémies qui correspondent aux escaliers et ascenseurs
Surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre
Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres
Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial
Surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle, y compris les locaux de stockage des déchets
Surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune
Surface égale à 10 % des surfaces de plancher destinée à l'habitation, après déductions des points précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures
Pour vous aider à calculer la surface de plancher de votre bâtiment, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul.
- Méthode de calcul de la surface de plancher - Simulateur
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Définition et calcul de la surface de plancher
Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Autorisations d'urbanisme (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : article R111-22
Méthode de calcul
Précisions sur la méthode de calcul