TravauxDoit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Oui, si sa hauteur sous plafond fait plus de 1,80 m et qu'elle créée une certaine surface de plancher supplémentaire.
Augmentation de la surface de plancher | Démarche |
|---|---|
Moins de 5 m² | Aucune |
Entre 5 m² et 20 m² | Faire une déclaration préalable (particuliers) en mairie |
Plus de 20 m² | Demander un permis de construire (particuliers) en mairie |
Ce maximum de 20 m² est porté à 40 m² en zone urbaine si votre commune est couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé. Pour savoir si votre projet de construction est concerné, renseignez-vous au préalable auprès du service urbanisme de votre mairie ou consultez son site internet.
Où s’adresser ?
Pour calculer la surface de plancher de votre projet de construction, vous pouvez vous aider d'une méthode de calcul :
Voir aussi...
- Déclaration préalable de travaux (DP) (particuliers)
- Permis de construire (particuliers)
Références
Code de l'urbanisme : articles R*421-17 et R*421-17-1
Travaux exécutés sur construction existante
Code de l'urbanisme : articles L421-1 à L421-9
Cas d'absence d'autorisation et cas de dépôt d'un permis de construire