Faut-il déneiger le trottoir situé devant son habitation ?
Oui, vous devez procéder au déneigement du trottoir bordant votre domicile si un arrêté du maire le prévoit. S'il existe, l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
déblayer la neige,
et assurer le salage ou sablage en cas de verglas.
jusqu'à la limite du trottoir,
et sans obstruer les bouches d'égout pour permettre l'écoulement des eaux.
au locataire ou propriétaire d'une maison individuelle,
ou au syndic de copropriété (particuliers) agissant au nom du syndicat des copropriétaires (particuliers) d'un immeuble en copropriété.
la pose d'arrêts de neige (parfois appelés barres à neige ou barres antichute) sur les toits des immeubles bordant la voie publique,
ou l'enlèvement des glaçons formés au bord des toitures ou le long des tuyaux de descente.
du locataire ou du propriétaire si le trottoir jouxte une maison individuelle,
du syndicat des copropriétaires et/ou du syndic de copropriété si le trottoir jouxte un immeuble en copropriété.
En l'absence d'arrêté municipal
En l'absence d'arrêté municipal exigeant le déneigement, c'est la commune qui se charge du déneigement de la voie publique.
En cas d'accident, la victime (passant, copropriétaire...) peut engager la responsabilité de la commune.
Toutefois, la responsabilité des riverains (propriétaire habitant le logement ou locataire) peut également être engagée pour négligence, même en l'absence d'arrêté municipal imposant le déneigement. Par exemple, si la neige glisse du toit et endommage une voiture dans une région sujette à de fortes chutes de neiges à certaines périodes de l'année.
En présence d'un arrêté municipal
Opération de déneigement
Le déneigement consiste à :
Cette opération s'effectue :
Personne concernée
Les riverains ont l'obligation de déneiger devant leur habitation.
Cette obligation s'impose :
Dans certaines communes très touchées par la neige, le maire peut également imposer :
À noter
l'arrêté est affiché en mairie. Des panneaux peuvent également être apposés près des habitations pour signaler cette obligation.
Où s’adresser ?
Sanction
Le non respect des mesures de déneigement imposées par le maire vous expose à 38 € d'amende.
Responsabilité en cas d'accident
Lorsqu'il existe un arrêté municipal et que les mesures imposées par arrêté municipal n'ont pas été prises, la victime peut engager la responsabilité :
Voir aussi...
Où s'adresser ?
Mairie
Pour s'informer sur l'existence d'un arrêté fixant des mesures de déneigement
Maison de justice et du droit
Pour s'informer sur les règles au niveau national
Références
Code général des collectivités territoriales : articles L2212-1 à L2212-5-1
Pouvoirs du maire (articles L2212-1 et L2212-2)
Code civil : articles 1240 à 1244
Responsabilité civile des riverains (1240 et 1241)
Circulaire du 9 septembre 1978 relative au règlement sanitaire départemental type
Obligation de déneigement (articles 99-8 et 100-2)
Sanction en cas de non-respect d'un arrêté municipal