Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
Pour demander un permis de conduire, vous devez avoir votre résidence normale et votre domicile en France.
Le justificatif à produire dépend de votre situation.
Facture datant de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (fixe ou mobile)
Avis d'imposition ou de non imposition
Quittance de loyer non manuscrite
Attestation sur l'honneur (particuliers) de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement. L'attestation doit être datée et signée par elle et par vous-même.
Copie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Justificatif de domicile à son nom (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone, avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer non manuscrite).
Attestation d'élection de domicile (particuliers) auprès d'un organisme agréé par le préfet (votre mairie peut vous en indiquer la liste) ou livret spécial de circulation
Facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, de gaz, d'électricité ou d'eau
Attestation du gérant ou du directeur de l'hôtel
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation du gérant ou du directeur du camping
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation de moins de 6 mois établie par la capitainerie du port d'une propriété d'emplacement ou d'une location permanente
Justificatif de moins de 6 mois à son nom indiquant la même adresse (facture de moins de 6 mois de téléphone fixe ou mobile, avis d'imposition, quittance de loyer non manuscrite)
Attestation d'hébergement sur l'honneur de l'un des parents datée et signée
Copie de la pièce d'identité du parent qui a signé l'attestation
Justificatif de domicile de ce même parent
Vous êtes majeur
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Vous devez fournir l'un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) :
La photocopie d'une facture électronique est acceptée.
Vous habitez chez un proche (parent, ami, etc.)
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
Vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF)
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez à l'hôtel
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez dans une caravane
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Vous vivez sur un bateau de plaisance
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
Attention
si vous résidez dans les départements de l'Aube, du Nord, du Val-d'Oise et des Yvelines, vous n'avez pas besoin de fournir un justificatif de domicile grâce au dispositif Justif'Adresse . L'utilisation de Justif'Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de permis de conduire.
Vous êtes mineur
Vous devez fournir les documents suivants :
Voir aussi...
- Permis de conduire : quel justificatif d'identité ? (particuliers)
Pour en savoir plus
Présentation du dispositif Justif'Adresse
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Voir aussi...
- Permis de conduire : quel justificatif d'identité ? (particuliers)