TravauxPrêt à taux zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l'achat ou de la construction de votre future résidence principale. Pour y avoir droit, il ne faut pas dépasser un montant de revenus maximum. La plupart du temps, il ne faut pas non plus avoir été propriétaire de son domicile durant les 2 années précédant le prêt. Le montant du PTZ accordé dépend de la zone où se situe votre futur logement. Il est possible de le compléter avec un ou plusieurs autres prêts.
De quoi s'agit-il ?
Le PTZ est un prêt aidé par l'État. L'emprunteur devra rembourser le montant du PTZ, sans avoir à payer d'intérêts.
Le PTZ est accordé à la personne qui n'est pas propriétaire de son domicile (sauf cas particuliers (particuliers)) et à la condition que ses revenus ne dépassent pas un niveau maximum.
Le PTZ doit servir à financer l'achat ou la construction de la future résidence principale de l'emprunteur (sauf exceptions (particuliers)).
Le PTZ ne peut pas financer la totalité de l'opération. Il doit donc être complété par un autre prêt (ou plusieurs), par exemple :
Prêt d'accession sociale (PAS) (particuliers)
Prêt conventionné (particuliers)
Prêt immobilier bancaire
Prêt épargne logement (particuliers)
Prêts complémentaires (particuliers) (notamment prêt Action logement).
À savoir
un PTZ ne peut pas donner lieu à des frais de dossier, des frais d'expertise, intérêt ou intérêt intercalaire.
Pour quel logement ?
Il ne peut être accordé qu'un seul PTZ pour une même opération immobilière.
Caractéristiques du logement
Logement qui n'a jamais été habité
Le PTZ sert à financer :
la construction d'un logement, avec ou sans frais d'achat de droits à construire ou du terrain à bâtir,
ou l'achat d'un logement en vue de sa 1re occupation,
ou la transformation d'un local existant en logement (exemple : aménagement d'un local commercial en logement).
Le PTZ peut également financer la construction ou l'achat simultané de dépendances (garage, place de parking, ...).
Le PTZ peut être accordé pour un achat dans le cadre d'un bail réel solidaire .
Attention
s'il y a des travaux de construction ou d'amélioration du logement, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.
Logement qui a déjà été habité
Achat d'un logement du secteur privé
Le PTZ peut servir au financement :
de l'achat "classique" d'un logement et de la réalisation de travaux
ou d'un achat dans le cadre d'un contrat de vente d'immeuble à rénover - VIRet de la réalisation de travaux
ou d'un contrat de location-accession à la propriété immobilièreet de la réalisation de travaux
Achat "classique" | Achat avec un contrat : | |
|---|---|---|
Localisation du logement | Le logement doit être situé en zone B2 ou C (particuliers). | |
Opération à financer | Le PTZ sert à financer l'achat d'un logement et la réalisation de travaux pour ce logement. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer. | |
Types de travaux | Il peut s'agir de travaux : - d'amélioration (création, modernisation, assainissement ou aménagement de surfaces habitables ou de surfaces annexes) - ou d'économie d'énergie (sauf s'ils sont financés par un éco-PTZ). La consommation énergétique annuelle du logement devra être inférieure à 331 kMh/m². Elle est évaluée sur les consommations d'énergie en matière de chauffage, de production d'eau chaude et de refroidissement. | |
Justificatifs à fournir | Pour obtenir le PTZ, il faut fournir : - Attestation sur l'honneur de l'acheteur (particuliers) - Devis des travaux. Après l'achèvement des travaux, il faut fournir les justificatifs. | Pour obtenir le PTZ, il faut fournir : - Attestation de l'acheteur (particuliers) - Attestation du vendeur (particuliers) - Devis des travaux, si nécessaire Après l'achèvement des travaux, il faut fournir les justificatifs. |
Début des travaux | Les travaux ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ. | Les travaux peuvent commencer avant l'obtention du PTZ. |
Achat d'un logement social
Le PTZ peut servir à financer l'achat d'un logement social (particuliers) par le locataire qui l'habite depuis au moins 2 ans ou, à la demande de celui-ci, l'achat par son époux(se) ou un ascendant ou un descendant.
À savoir
l'achat peut se faire dans le cadre d'une location-accession à la propriété immobilière soumise à une convention et l'agrément du préfet.
Le PTZ peut aussi servir à financer l'achat d'un logement social vacant :
par le locataire d'un logement appartenant à un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant
ou par un gardien d'immeuble (sous conditions de ressources) employé par un bailleur social ayant un parc de logements dans le même département que celui où se situe le logement vacant.
Utilisation du prêt : résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale au plus tard 1 an après la fin des travaux ou son achat. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas (particuliers).
Un logement acheté avec un PTZ ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt, sauf cas particuliers (particuliers).
Conditions à remplir par l'emprunteur
Conditions de ressources
Simulateur (à titre indicatif)
Pour savoir si vos revenus vous permettent d'obtenir le PTZ, vous pouvez utiliser, à titre indicatif, ce simulateur :
Montant maximum
Pour avoir droit au PTZ, vos ressources ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon vos charges de famille et la zone où se situe votre futur logement (particuliers).
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
À partir de 8 | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Le montant des ressources prend en compte le revenu fiscal de référence (particuliers) :
de l'emprunteur,
et des autres personnes qui vont habiter le logement, lorsqu'elles ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l'emprunteur.
L'année de référence prise en compte est l'avant-dernière année précédant l'offre (année N-2). Par exemple, pour une offre de PTZ en 2020, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2018.
Le montant des ressources pris en compte correspond au plus élevé des 2 montants suivants :
la somme des revenus fiscaux de l'ensemble des occupants du logement pour l'année N-2,
ou le coût total de l'opération divisé par 9.
À noter
si vous avez des revenus provenant de l'étranger, ils sont à prendre en compte dans vos ressources. Vous devrez fournir dans votre dossier un avis d'imposition de l'État où vous percevez des ressources ou un document équivalent établi par l'administration fiscale.
Conditions d'habitation (avant le prêt)
Vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 années précédant le prêt.
Toutefois, cette condition ne s'applique pas si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
Vous détenez le seul usufruit ou la seule nue-propriété de votre résidence principale
Vous ou l'un des occupants du logement est en situation de handicap. Il faut pour cela avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d'une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler) ou percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Votre logement a été rendu définitivement inhabitable par une catastrophe naturelle ou technologique. La demande de prêt doit être alors réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l'arrêté constatant le sinistre
Chaque demandeur d'un PTZ doit remplir et signer une déclaration sur l'honneur relative à ses conditions d'habitations avant le prêt :
À savoir
vous pouvez demander le transfert de votre PTZ (particuliers) si vous bénéficiez d'un PTZ et que vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau.
Où obtenir un PTZ ?
Seuls les établissements financiers (banque, ...) ayant signé une convention avec l'État peuvent accorder un PTZ.
Chaque établissement évalue librement votre capacité à rembourser un emprunt (ce qu'on appelle votre solvabilité) et vos garanties.
L'établissement n'est pas obligé de vous accorder le PTZ.
Montant du PTZ
Calcul du coût total de l'opération
Le PTZ permet de financer une partie du coût total (TTC) de l'opération.
Le coût total de l'opération se compose notamment :
du coût de la construction ou de l'achat du logement,
et des honoraires de négociation.
Les frais d'acte notarié, les droits d'enregistrement et l'achat des meubles pour meubler le logement sont exclus du calcul.
Plafond du coût total de l'opération
Le coût total (TTC) de l'opération pris en compte pour le PTZ est plafonné.
Ce plafond dépend de la zone géographique du logement et du nombre de personnes qui vont l'habiter.
Nombre de personnes habitant le logement | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
3 | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Calcul du montant maximum du PTZ
Le PTZ peut financer différentes opérations, selon que le logement concerné :
n'a jamais été habité (logement à construire, transformation d'un local en logement, ...),
ou a déjà été habité (logement social que vous habitez, logement ancien du secteur privé, ...).
Logement neuf (n'ayant jamais été habité)
Logement situé en zone A bis, A ou B1
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 40 % du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 300 000 €
Si le coût total de leur opération est inférieur à 300 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Si le coût de l'opération est égal ou supérieur à 300 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 300 000 € x 40 % = 120 000 €
Nombre d'occupants du logement | Zone A bis et A | Zone B1 |
|---|---|---|
1 | 60 000 € | 54 000 € |
2 | 84 000 € | 75 600 € |
3 | 102 000 € | 92 000 € |
4 | 120 000 € | 108 000 € |
5 et plus | 138 000 € | 124 400 € |
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Logement situé en zone B2 ou C
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 20 % du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement neuf dans la zone A, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €
Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 20 % = 30 000 €
Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à ce montant, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 20 % = 44 000 €
Nombre d'occupants du logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
1 | 22 000 € | 20 000 € |
2 | 30 800 € | 28 000 € |
3 | 37 400 € | 34 000 € |
4 | 44 000 € | 40 000 € |
5 et plus | 50 600 € | 46 000 € |
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Logement ancien (ayant déjà été habité)
Logement du secteur privé (zone B2 ou C)
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 40 % du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €
Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 40 % = 60 000 €
Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 40 % = 88 000 €
Nombre d'habitants du logement | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|
1 | 44 000 € | 40 000 € |
2 | 61 600 € | 56 000 € |
3 | 74 800 € | 68 000 € |
4 | 88 000 € | 80 000 € |
5 et plus | 101 200 € | 92 000 € |
Pour connaître la zone (localisation) du logement :
Logement social
Le montant du PTZ permet de financer :
jusqu'à 10 % du coût total de l'opération,
dans la limite du plafond du coût total de l'opération, selon la localisation du logement et le nombre d'occupants.
Par exemple, pour un couple avec 2 enfants (soit 4 occupants) qui achète un logement ancien dans la zone B2, le plafond du coût total de l'opération est de : 220 000 €
Si le coût total de leur opération est inférieur à 220 000 €, par exemple 150 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 150 000 € x 10 % = 15 000 €
Si le coût total de leur opération est égal ou supérieur à 220 000 €, alors le montant maximum du PTZ est de 220 000 € x 10 % = 22 000 €
Calcul du montant de votre PTZ
Vous pouvez estimer le montant de votre PTZ en utilisant ce simulateur :
Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend :
de vos revenus,
du coût total de votre opération,
de la composition de votre famille,
et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.
Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.
Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
Acheter son logement avec le PTZ
Ministère chargé du logement
Le prêt à taux zéro, comment ça marche ?
Ministère chargé de l'économie
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Vente d'immeuble à rénover (VIR)
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Références
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-2 à D31-10-5
Conditions du prêt
Code de la construction et de l'habitation : article D31-10-6
Maintien du prêt
Code de la construction et de l'habitation : articles D31-10-8 à D31-10-10
Montant du prêt (montant de l'opération et taux applicable)
Code général des impôts : articles 256 à 257 bis
Considération d'un immeuble neuf après réalisation de travaux (2° du 2 du I de l'article)
Pour connaître la zone de la commune
Pour connaître les communes où vous pouvez bénéficier d'un PTZ dans l'ancien avec des conditions de travaux