TravauxRepos quotidien du salarié
Tout salarié doit bénéficier d'une période de repos quotidien entre deux journées de travail. La durée légale de repos est d'au moins 11 heures consécutives. Cependant, des dérogations à cette durée peuvent être fixées par convention ou accord. Les salariés de moins de 18 ans bénéficient d'une durée de repos plus élevée.
Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
Mesures de sauvetage
Prévention d'accidents imminents
Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
Salarié majeur
Bénéficiaires
Tout salarié bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Durée légale
Cas général
Le repos quotidien est d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Cadres dirigeants
Aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
Dérogations à la durée légale
Activités spécifiques
Certaines activités permettent de déroger au repos quotidien de 11 heures. C'est le cas des activités suivantes :
La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne doit pas être inférieure à 9 heures consécutives.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
Surcroît d'activité
En cas de surcroît d'activité, une convention ou un accord d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien. Toutefois, la durée du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives.
À défaut de convention ou d'accord, l'employeur peut déroger à la durée légale de repos quotidien, après autorisation de l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
Travaux urgents
L'employeur peut déroger au repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
L'employeur reste tenu d'en informer l'inspecteur du travail.
La dérogation à la durée légale est possible à condition d'accorder au salarié une période de repos au moins équivalente (ou, à défaut, une contrepartie équivalente).
Salarié mineur
Salarié de 16 à 18 ans
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 12 heures consécutives.
À noter
il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22 h et 6 h. Cependant, des dérogations (particuliers) existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Salarié de moins de 16 ans
La durée minimale du repos quotidien ne peut pas être inférieure à 14 heures consécutives.
À noter
il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20 h et 6 h. Cependant, des dérogations (particuliers) existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Voir aussi...
Références
Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public)
Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)
Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans
Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public)
Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective)
Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)