Démission d'un salarié

De quoi s'agit-il ?

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui vous permet de quitter votre entreprise sans avoir à justifier cette décision.

Ce droit peut être exercé à tout moment, même si le contrat de travail est suspendu.

Conditions

Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail dans les cas suivants :

• Dans le cadre d'une rupture volontaire du contrat de travail par le salarié

• Pendant la période d'essai (particuliers) sans motif particulier

• En cas de départ volontaire à la retraite (particuliers)

• Dans le cadre d'une résiliation judiciaire (particuliers)

• Dans le cadre d'une prise d'acte (particuliers)

Volonté de démissionner

Pour qu'une démission soit valable, vous devez manifester de façon claire et non équivoque votre volonté de mettre fin au contrat de travail.

Une absence injustifiée ou un abandon de poste (particuliers) ne peuvent pas être considérés comme une démission.

En cas d'ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse) (particuliers).

Dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre démission (particuliers).

La démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire à l'employeur. Sinon, vous pouvez être condamné(e) au versement de dommages et intérêts à l'employeur.

Procédure

Pour manifester votre volonté claire et non équivoque de démissionner, vous devez nécessairement prévenir votre employeur.

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour signifier une démission. Vous pouvez prévenir votre employeur par oral ou par écrit, en lui adressant une lettre de démission.

Des dispositions conventionnelles peuvent imposer l'envoi de la lettre de démission par lettre recommandée avec RAR.

Préavis

Vous ne pouvez pas quitter votre travail dès que vous avez signifié votre démission à votre employeur. Vous continuez de travailler jusqu'à la fin de votre contrat de travail, dans le respect du délai de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis).

Durée

Cas général

La durée du préavis de démission est fixée :

• soit par convention collective ou accord collectif,

• soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession,

• soit par le droit local (en Alsace-Moselle).

Votre contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l'accord collectif ou les usages.

Si vous travaillez à temps partiel, la durée calendaire du préavis de démission est la même que celle d'un salarié à temps plein.

À savoir

le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.

Journaliste

Si vous êtes journaliste, vous devez respecter un délai de préavis fixé en fonction de votre ancienneté, dans les conditions suivantes :

Durée minimale du préavis en fonction de l'ancienneté du salarié

Ancienneté du salarié	Durée minimale du préavis
3 ans maximum	1 mois
Plus de 3 ans	2 mois

VRP

Si vous êtes VRP, vous devez respecter un délai de préavis fixé en fonction de votre ancienneté, dans les conditions suivantes :

Durée minimale du préavis en fonction de l'ancienneté du salarié

Ancienneté du salarié	Durée minimale du préavis
Moins de 1 an	1 mois
Entre 1 an et 2 ans	2 mois
Plus de 2 ans	3 mois

Indemnisation

Indemnité compensatrice de préavis

Si vous êtes dispensé(e) d'effectuer votre préavis par votre employeur, vous avez droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis (particuliers).

Indemnité compensatrice de congés payés

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés (particuliers) si vous n'avez pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de votre contrat.

Complémentaire santé

Certains motifs de démission ouvrent droit au versement des allocations chômage (particuliers). Si c'est votre cas, vous continuez à bénéficier de la couverture santé que vous avez souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions (particuliers).

Épargne salariale

Si vous bénéficiez d'un dispositif d'épargne salariale, vous pouvez demander le déblocage anticipé (particuliers) des sommes.

Documents remis au salarié

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• Certificat de travail (particuliers)

• Attestation Pôle emploi (particuliers)

• Solde de tout compte (particuliers)

• En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

De quoi s'agit-il ?

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui vous permet de quitter votre entreprise sans avoir à justifier cette décision.

Ce droit peut être exercé sous conditions.

Conditions

Le salarié peut mettre fin à son contrat de travail pendant la période d'essai (particuliers) sans motif particulier.

En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu uniquement dans les cas suivants :

• Accord entre l'employeur et le salarié

• Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Pour éviter toute difficulté, le salarié peut notifier par écrit la rupture du contrat et fournir le justificatif de l'embauche prévue (promesse d'embauche ou contrat de travail, par exemple)

• Faute grave (particuliers)

• Force majeure (particuliers)

• Inaptitude (particuliers) constatée par le médecin du travail

Attention

s'il s'agit d'un salarié protégé (particuliers), la rupture du contrat ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Volonté de démissionner

Pour qu'une démission soit valable, vous devez manifester de façon claire et non équivoque votre volonté de mettre fin au contrat de travail.

Une absence injustifiée ou un abandon de poste (particuliers) ne peuvent pas être considérés comme une démission.

En cas d'ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse) (particuliers).

Dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre démission (particuliers).

La démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire à l'employeur. Sinon, vous pouvez être condamné(e) au versement de dommages et intérêts à l'employeur.

Procédure

Pour manifester votre volonté claire et non équivoque de démissionner, vous devez nécessairement prévenir votre employeur.

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour signifier une démission. Vous pouvez prévenir votre employeur par oral ou par écrit, en lui adressant une lettre de démission.

Des dispositions conventionnelles peuvent imposer l'envoi de la lettre de démission par lettre recommandée avec RAR.

Préavis

Vous ne pouvez pas quitter votre travail dès que vous avez signifié votre démission à votre employeur. Vous continuez de travailler jusqu'à la fin de votre contrat de travail, dans le respect du délai de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis).

Durée

Cas général

La durée du préavis de démission est fixée :

• soit par convention collective ou accord collectif,

• soit par les usages pratiqués dans la localité et dans la profession,

• soit par le droit local (en Alsace-Moselle).

Votre contrat de travail peut prévoir un préavis de démission, qui s'applique si sa durée est plus courte que celle prévue par la convention collective, l'accord collectif ou les usages.

Si vous travaillez à temps partiel, la durée calendaire du préavis de démission est la même que celle d'un salarié à temps plein.

À savoir

le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.

Journaliste

Si vous êtes journaliste, vous devez respecter un délai de préavis fixé en fonction de votre ancienneté, dans les conditions suivantes :

Durée minimale du préavis en fonction de l'ancienneté du salarié

Ancienneté du salarié	Durée minimale du préavis
3 ans maximum	1 mois
Plus de 3 ans	2 mois

VRP

Si vous êtes VRP, vous devez respecter un délai de préavis fixé en fonction de votre ancienneté, dans les conditions suivantes :

Durée minimale du préavis en fonction de l'ancienneté du salarié

Ancienneté du salarié	Durée minimale du préavis
Moins de 1 an	1 mois
Entre 1 an et 2 ans	2 mois
Plus de 2 ans	3 mois

Indemnisation

Indemnité compensatrice de préavis

Si vous êtes dispensé(e) d'effectuer votre préavis par votre employeur, vous avez droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis (particuliers).

Indemnité compensatrice de congés payés

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés (particuliers) si vous n'avez pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de votre contrat.

Complémentaire santé

Certains motifs de démission ouvrent droit au versement des allocations chômage (particuliers). Si c'est votre cas, vous continuez à bénéficier de la couverture santé que vous avez souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions (particuliers).

Épargne salariale

Si vous bénéficiez d'un dispositif d'épargne salariale, vous pouvez demander le déblocage anticipé (particuliers) des sommes.

Documents remis au salarié

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• Certificat de travail (particuliers)

• Attestation Pôle emploi (particuliers)

• Solde de tout compte (particuliers)

• En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées

De quoi s'agit-il ?

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui vous permet de quitter votre entreprise sans avoir à justifier cette décision.

Ce droit peut être exercé sous conditions.

Conditions

Le contrat de mission peut être rompu de manière anticipée par le salarié dans les cas suivants :

• Pendant la période d'essai (particuliers) sans motif particulier

• Embauche du salarié mis à disposition pour un contrat à durée indéterminée

• Force majeure (particuliers)

À noter

si le salarié rompt le contrat après la période d'essai et en dehors des cas autorisés, il peut être condamné par le juge à verser à son employeur des dommages et intérêts.

Volonté de démissionner

Pour qu'une démission soit valable, vous devez manifester de façon claire et non équivoque votre volonté de mettre fin au contrat de travail.

Une absence injustifiée ou un abandon de poste (particuliers) ne peuvent pas être considérés comme une démission.

En cas d'ambiguïté sur votre volonté claire et non équivoque, le conseil de prud'hommes peut requalifier la démission en licenciement injustifié (ou sans cause réelle et sérieuse) (particuliers).

Dans certains cas, vous pouvez revenir sur votre démission (particuliers).

La démission ne doit pas être abusive, c'est-à-dire prise avec l'intention de nuire à l'employeur. Sinon, vous pouvez être condamné(e) au versement de dommages et intérêts à l'employeur.

Procédure

Pour manifester votre volonté claire et non équivoque de démissionner, vous devez nécessairement prévenir votre employeur.

Il n'y a pas de procédure légale imposée pour signifier une démission. Vous pouvez prévenir votre employeur par oral ou par écrit, en lui adressant une lettre de démission.

Des dispositions conventionnelles peuvent imposer l'envoi de la lettre de démission par lettre recommandée avec RAR.

Préavis

Vous ne pouvez pas quitter votre travail dès que vous avez signifié votre démission à votre employeur. Vous continuez de travailler jusqu'à la fin de votre contrat de travail, dans le respect du délai de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis).

Indemnisation

Indemnité compensatrice de préavis

Si vous êtes dispensé(e) d'effectuer votre préavis par votre employeur, vous avez droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis (particuliers).

Indemnité compensatrice de congés payés

Vous avez droit à une indemnité compensatrice de congés payés (particuliers) si vous n'avez pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture de votre contrat.

Complémentaire santé

Certains motifs de démission ouvrent droit au versement des allocations chômage (particuliers). Si c'est votre cas, vous continuez à bénéficier de la couverture santé que vous avez souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions (particuliers).

Épargne salariale

Si vous bénéficiez d'un dispositif d'épargne salariale, vous pouvez demander le déblocage anticipé (particuliers) des sommes.

Documents remis au salarié

L'employeur doit remettre au salarié les documents suivants :

• Certificat de travail (particuliers)

• Attestation Pôle emploi (particuliers)

• Solde de tout compte (particuliers)

• En cas de dispositifs de participation, d'intéressement et des plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées