Avantages en nature et frais professionnels : quelles différences ?
Les frais professionnels sont des dépenses faites par le salarié qui lui sont ensuite remboursées par l'employeur. Exemples :
Frais de restauration
Frais de déplacement
Frais vestimentaires
Frais de documentation
Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié. Exemples :
Voiture de fonction
Ordinateur portable
Logement de fonction
Titres-restaurants (particuliers)
Frais professionnels et avantages en nature ne sont pas pris en compte de la même manière en termes de rémunération et en matière de prélèvements sociaux :
Frais ou avantage | Intégré à la rémunération ? | Soumis aux cotisations sociales, CSG et CRDS |
---|---|---|
Frais professionnels | Non | Non |
Avantages en nature | Oui | Oui (sauf réglementation particulière) |
À savoir
le salarié peut être entièrement rémunéré en avantages en nature (cas d'un salarié au pair (particuliers), par exemple).
Voir aussi...
- Cotisations sociales, CSG et CRDS (particuliers)
Références
Code de la sécurité sociale : article L136-2
Cotisations sociales
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Impôt sur le revenu
Code du travail : articles R3231-4 à D3231-6
Frais professionnels exclus de la rémunération : article D3231-6
Code du travail : articles L3221-1 à L3221-10
Avantages en nature pris en compte dans la rémunération : article L3221-3