Impôt sur le revenu : un chômeur créateur d'entreprise est-il imposable ?
Oui, l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers) versée à un chômeur créant ou reprenant une entreprise est imposable.
Les aides versées dans le cadre du nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) (particuliers) ne sont pas imposables.
À savoir
selon le statut juridique de l'entreprise (professionnels), les bénéfices sont soumis à l'impôt sur le revenu (professionnels) ou à l'impôt sur les sociétés (professionnels).
Où s'adresser ?
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone
0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)
Pour les particuliers (choix 2)
Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h, hors jours fériés.
Pour les professionnels (choix 1)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30, hors jours fériés.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Depuis l'étranger : + 33 (0)8 10 46 76 87 (si votre opérateur autorise les appels vers des numéros spéciaux français)
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Pour en savoir plus
Ministère chargé des finances
Brochure pratique 2019 - Déclaration des revenus de 2018
Ministère chargé des finances
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt (particuliers)
- Impôt sur le revenu pour les professionnels (professionnels)
- Imposition des sociétés (professionnels)
- Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) (particuliers)
- Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre) (particuliers)
- Impôt sur le revenu : déclaration de revenus annuelle (particuliers)