Taxis

Taximètre et dispositif lumineux de toit

Chaque véhicule doit être équipé à l'intérieur d'un taximètre éclairé (ou compteur horokilométrique) qui enregistre le parcours et indique le tarif pratiqué et la somme à payer. Ce taximètre doit être visible pour les clients.

Un dispositif lumineux doit également être fixé sur le toit du véhicule.

Ce dispositif doit :

• porter la mention Taxi,

• et indiquer la commune de rattachement du véhicule.

Si le taxi est libre, le dispositif lumineux doit être éclairé, visible de jour comme de nuit.

À noter

le taximètre et le dispositif lumineux de toit sont systématiquement contrôlés lors du contrôle technique annuel du véhicule.

Montants

Le montant des courses de taxi comprennent des tarifs plafonnés et éventuellement des majorations et suppléments. Des forfaits aéroports sont également prévus.

Tarifs plafonnés

Le tarif d'une course de taxi comprend 3 éléments :

• La prise en charge du client d'un montant maximal de 4,18 €

• Le prix du kilomètre parcouru d'un montant maximal de 1,12 €

• Le prix de l'heure d'un montant maximal de 37,46 €.

Des majorations du prix au kilomètre parcouru et des suppléments à la prise en charge du client sont prévus.

À savoir

les prix peuvent être arrondis au centime d'euro supérieur.

Majorations et suppléments

Des majorations du prix au kilomètre parcouru sont prévues. Elles concernent :

• les courses de nuit (dans la limite de 50 %),

• les courses qui imposent un retour à vide (sans client) ou qui desservent des zones périphériques ou extérieures au ressort géographique de l'autorisation de stationnement (dans la limite de 100 %),

• les courses effectuées sur route enneigée ou verglacée (dans la limite de 50 %) à condition que des équipements spéciaux ou des pneus hiver soient utilisés,

• les courses aux heures de pointe.

Les majorations course de nuit et course sur route enneigée ou verglacée ne sont pas cumulables.

À noter

il n'existe pas de majoration possible pour la prise en charge dans une gare, un port ou un aéroport.

Le tarif maximum de la prise en charge du client peut être complété par des suppléments.

Cas général

Suppléments minimums applicables

Situations	Suppléments
Passagers supplémentaires	2,50 € pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5e personne transportée
Bagages	2 € suivant leur poids et leur encombrement au-delà de 3 par passager
Réservation immédiate	- 2 € minimum à Lyon - 4 € minimum à Nice - 2 minimum à Cannes - 3 € minimum à Toulouse si la prise en charge du client a lieu dans une zone de stationnement réservée aux taxis
Réservation à l'avance	- 4 € minimum à Lyon - 4 € minimum à Nice - 2 € minimum à Cannes - 7 € minimum à Toulouse si la prise en charge du client a lieu en dehors d'une zone de stationnement réservée aux taxis

À savoir

aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.

À Paris

Suppléments minimums applicables

Situations	Suppléments
Passagers supplémentaires	4 € pour chaque passager supplémentaire à partir de la 5e personne transportée
Bagages	Aucun
Réservation immédiate	4 € de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge)
Réservation à l'avance	7 € de supplément forfaitaire (quelle que soit la distance parcourue par le taxi avant la prise en charge)

À savoir

aucun supplément ne peut être demandé pour le fauteuil d'un passager en situation de handicap.

Affichage des montants

Note (facture)

Une note (facture) doit être remise au client dès que le montant de la course atteint 25 € toutes taxes comprises (TTC). Cette note doit comporter certains éléments :

• Date

• Heures de début et de fin de course

• Nom du prestataire ou dénomination sociale de la société

• Numéro d'immatriculation du véhicule

• Adresse où envoyer une éventuelle réclamation

• Prix de la course TTC hors suppléments

• Somme totale à payer TTC suppléments inclus

• Chacune des majorations ou suppléments facturés

• Nom du client (s'il le demande)

• Lieux de départ et d'arrivée de la course (à la demande du client).

Le chauffeur doit conserver le double de la note pendant 2 ans.

En dessous de 25 € TTC, la note est facultative. Le client peut toutefois en faire la demande.

Modes de paiement

Le client peut payer en espèces ou par carte bancaire.

Le chauffeur peut uniquement refuser le paiement par chèque, à condition que cela soit indiqué sur la vitre extérieure du véhicule.

Le véhicule doit obligatoirement être équipé :

• d'un terminal de paiement électronique en état de fonctionnement

• et d'une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée de la note informant le client du prix total à payer.

Attention

le pourboire laissé par le client est strictement facultatif.