Le conseil communautaire

Le Conseil communautaire est composé de 75 conseillers communautaires. Il se réunit au moins une fois par trimestre en séance publique.

Les élections et désignations

Depuis les élections municipales de mars 2014, chaque commune est représentée au conseil communautaire par un nombre de représentants tenant compte de sa population défini aux articles L. 5211-6-1 et L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales :

  • Commune de moins de 1 000 habitants : les citoyens éliront leurs conseillers municipaux et leurs conseillers communautaires à l’aide d’un bulletin de vote ne mentionnant que la liste des candidats aux élections municipales. Les conseillers communautaires seront désignés parmi les membres du nouveau conseil municipal élu, suivant l’ordre du tableau (maire, adjoints puis conseillers municipaux) et dans la limite du nombre de sièges attribués à la commune au sein du conseil communautaire.
  • Commune de plus de 1 000 habitants : les conseillers communautaires sont élus lors des élections municipales, en même temps et sur la même liste de candidats que les conseillers municipaux. Les bulletins de vote de ces communes comprennent, dans leur partie gauche, la liste des candidats au conseil municipal, et, dans la partie droite, la liste des candidats au conseil communautaire.

Les membres du Conseil communautaire

  • La ville de Laval compte 33 conseillers communautaires ;
  • Saint-Berthevin 4 ;
  • Changé et Bonchamp-lès-Laval, 3 ;
  • L'Huisserie et Louverné, 2 ;
  • Ahuillé, Argentré, Châlons-du-Maine, La Chapelle-Anthenaise, Entrammes, Forcé, Louvigné, Montflours, Montigné-le-Brillant, Nuillé-sur-Vicoin, Parné-sur-Roc, Saint-Germain-le-Fouilloux, Saint-Jean-sur-Mayenne et Soulgé-sur-Ouette ont 1 conseiller communautaire.

Les conseillers communautaires de Laval Agglo

Son rôle

Il élit le Président de Laval Agglo et le Bureau communautaire (7 conseillers communautaires délégués, 15 Vice-présidents et le Président).

Il débat et décide des grandes orientations et des actions.

 

Il a notamment pour compétences (non déléguées) :

 

Finances

  • Vote le Budget et les taux/tarifs des taxes et redevances
  • Approuve le  Compte Administratif  (CA)
  • Vote les dépenses obligatoires après mise en demeure de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

Aménagement - Foncier

  • Définit les orientations en matière d'aménagement de l'espace et de Politique de la ville.

Habitat

  • Définit les orientations en matière d'équilibre social de l'Habitat.

Autre

  • Modifie la composition, du fonctionnement, de la durée de Laval Agglomération
  • Approuve l'adhésion de Laval Agglomération à un établissement public
  • Délègue la gestion d'un service public (Les TUL par exemple)

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