À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l'assurance maladie ?
L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle.
Étudiant
Le régime étudiant (particuliers) est supprimé à la rentrée 2018-2019.
Lorsque vos études se terminent (particuliers), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Si vous effectuez un stage, et qu'il vous arrive un accident du travail pendant ce stage, vous dépendez du régime général. Les documents (certificat médical, arrêt de travail ...) seront à envoyer à la CPAM de votre lieu de résidence.
Où s’adresser ?
Salarié (ou assimilé) - Fonctionnaire
Salarié ou assimilé
Vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale, sauf si votre activité est de nature agricole.
Votre interlocuteur est la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence habituelle.
Où s’adresser ?
Les principales activités concernées sont les suivantes :
Salarié du secteur privé
Agent non titulaire du secteur public
Assistant maternel
Travailleur ou vendeur à domicile
Voyageur et représentant de commerce (VRP)
Journaliste professionnel pigiste
Artiste du spectacle et mannequin
Ouvreur de théâtre, cinéma, et autres établissements de spectacles
Personne ayant souscrit un service civique
Employé d'hôtel, café, restaurant
Les artistes-auteurs (professionnels) (œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, etc.) sont également rattachés au régime général, mais ils relèvent d'organismes spéciaux.
Fonctionnaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des fonctionnaires.
Votre interlocuteur varie selon que vous êtes fonctionnaire d'État, territorial ou hospitalier (particuliers).
Autres activités
Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants :
Domaine d'activité ou entreprise | Organisme compétent en matière d'assurance maladie |
---|---|
Marin | Établissement national des invalides de la marine (Enim) |
Personnel des mines | Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) |
Personnel du Port autonome de Bordeaux | Caisse de prévoyance du personnel titulaire du port autonome de Bordeaux |
Personnel de la SNCF | Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF (CPR SNCF) |
Personnel de la RATP | Union décentralisée de protection sociale de la régie autonome des transports parisiens (RATP) |
Personnel d'EDF/GDF | Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (Camieg) |
Personnel de la Banque de France | Caisse de prévoyance maladie de la Banque de France (CPM Banque de France) |
En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Activité agricole
Vous êtes rattaché au régime agricole.
Votre interlocuteur est votre caisse de la mutualité sociale agricole (MSA).
Où s’adresser ?
En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Indépendant
Vous êtes rattaché à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI).
Où s’adresser ?
Les principales activités concernées sont les suivantes :
Artisan
Commerçant
Professions libérale
Industriel
En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Militaire
Vous êtes rattaché au régime spécial des militaires.
Votre interlocuteur est la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).
Où s’adresser ?
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire
Par téléphone
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier (siège)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
En cas de changement de situation professionnelle (particuliers) (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.
Activités ambulantes
Vous êtes concerné si vous êtes salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par un marchand forain, un cirque ambulant ou une organisation de tournée théâtrale.
Vous êtes affilié de la manière suivante :
Si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point
Si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région
Si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris
Où s’adresser ?
Autre situation
Si vous ne relevez d'aucun régime professionnel, vous pouvez, sous conditions, être affilié au régime général sur critère de résidence .
Changement d'organisme
En cas de changement d'organisme assurant votre prise en charge des frais de santé, l'ancien organisme continue d'assurer la prise en charge jusqu'à ce que le nouvel organisme le fasse.
Lorsque vous êtes rattaché à un nouvel organisme, celui-ci doit effectuer le changement au moyen d'un téléservice (ou à défaut d'un formulaire).
Vous êtes informé de votre nouveau rattachement dans un délai d'un mois.
Où s'adresser ?
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Gestion du risque assurance maladie-maternité et action sanitaire et sociale des assurés relevant du régime militaire
Par téléphone
+33 (0)4 94 16 36 00
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 17h
Par messagerie
Formulaires de contact accessibles sur le site de la CNMSS
Par courrier (siège)
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9
Pour en savoir plus
Comment la protection sociale est-elle organisée en France ?
Vie-publique.fr
Portail du service public de la sécurité sociale
Ministère chargé des affaires sociales
Union nationale des régimes spéciaux de sécurité sociale
Union nationale des régimes spéciaux (UNRS)
Site de la Mutualité fonction publique
Mutualité fonction publique
Site de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Voir aussi...
- Régimes sociaux des travailleurs indépendants (professionnels)
- Remboursement des soins par la sécurité sociale (particuliers)
- Affiliation et cotisations sociales des artistes-auteurs (professionnels)
Références
Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-5
Affiliation à la CPAM du lieu de résidence habituelle (article R312-1)
Code de la sécurité sociale : article R711-1
Organismes soumis à un régime spécial de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : articles L160-17 et L160-18
Changement d'organisme assurant la prise en charge des frais de santé
Code de la sécurité sociale : articles L311-1 à L311-11
Personnes affiliées au régime général de la sécurité sociale
Code de la sécurité sociale : article L200-1
Affiliations des personnes du RSI au régime général
Code de la sécurité sociale : article L611-1
Régime des travailleurs indépendants (RSI)
Code rural et de la pêche maritime : articles L721-1 à L721-3
Mise en œuvre de la protection sociale agricole par la mutualité sociale agricole (article L721-1)
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-1 à L722-7
Personnes non salariées affiliées au régime agricole
Code rural et de la pêche maritime : articles L722-20 à L722-24
Personnes salariées affiliées au régime agricole
Code de la sécurité sociale : articles D160-14 à D160-18
Organismes chargés de la prise en charge des frais de santé selon le domaine d'activité (fonctionnaires, militaires, travailleurs indépendants non agricoles, etc.)fonctionnaires et les militaires
Code de la sécurité sociale : articles D712-29 à D712-36
Affiliation des fonctionnaires