COVID-19

LE PASS VACCINAL REMPLACE LE PASS SANITAIRE

La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 transforme le pass sanitaire en un pass vaccinal à partir du lundi 24 janvier 2022 pour les activités du quotidien (restaurants, cinémas...), élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe.

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Qu'est-ce que le « pass vaccinal » ?

Le « pass vaccinal » consiste en la présentation de l’une de ces trois preuves :  

  • Certification de vaccination (schéma vaccinal complet, dose de rappel comprise dans le délai imparti pour les personnes à partir de 18 ans et 1 mois qui y sont éligibles) ;
  • Examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ;
  • Certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de six mois ;
  • Certificat de contre-indication à la vaccination. 

Une dérogation permettant d’utiliser un certificat de test négatif de moins de 24h dans le cadre du « pass vaccinal » sera possible jusqu’au 15 février pour les personnes ayant reçu leur première dose de vaccin d’ici là, dans l’attente de leur deuxième dose.

Où sera-t-il exigé ?

Il remplacera le « pass sanitaire » dans les lieux recevant du public (à l’exception des établissements de santé et sociaux) : 

  • Bars et restaurants (à l'exception de la restauration collective, de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration professionnelle routière et ferroviaire ) ;
  • Activités de loisirs (cinémas, musées, théâtres, enceintes sportives, salles de sport et de spectacle...) ;
  • Foires, séminaires et salons professionnels ;
  • Grands magasins et centres commerciaux (par décision du préfet) ;
  • Transports interrégionaux (avions, trains, bus).

Quelle différence avec un pass vaccinal et comment le transformer ?

 Le pass sanitaire contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet, un test PCR ou antigénique négatif de moins de 24 heures ou d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement). Un certificat de contre-indication à la vaccination permet d'avoir un pass valide.

► Le pass vaccinal (remplace le pass sanitaire) contient : la preuve d'un schéma vaccinal complet ou le résultat d'un test PCR positif datant de moins de 6 mois (faisant office d'un certificat de rétablissement). Autrement dit, le résultat d'un test négatif (ni antigénique, ni PCR ou ni autotest supervisé) ne permettra plus d'avoir un pass valide. Un certificat de contre-indication à la vaccination permet d'avoir un pass valide.

 

Comment passer du pass sanitaire au pass vaccinal ?

En pratique, il n'y a rien à faire. Votre pass vaccinal sera automatiquement valide si vous avez un schéma vaccinal complet ou si vous avez un certificat de rétablissement du Covid attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Si vous bénéficiez d'un schéma vaccinal complet, il est délivré une semaine après la deuxième injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ; deux semaines après la première injection pour les personnes ayant déjà eu la Covid-19 et quatre semaines après la première injection pour les vaccins unidose (Janssen).