ENQUETE PUBLIQUE

Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc, une enquête publique du 2 nov. au 2 déc. 2020

Une enquête publique relative à l'élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc se tiendra du 2 novembre 2020 au 2 décembre 2020.

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Par arrêté, le Président de Laval Agglomération a prescrit l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc.


L'enquête publique se déroulera du lundi 2 novembre 2020 à 9h00 au mercredi 2 décembre 2020 à 12h00, soit une durée de 31 jours consécutifs

Pendant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête publique seront mis à la disposition du public pour être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture au public en mairie de Parné-sur-Roc, ainsi qu'à la Direction de l'urbanisme de Laval Agglomération, à l'Hôtel communautaire, 1 place du Général Ferrié, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Les dossiers sont consultables et téléchargeables sur le site internet de Laval Agglomération, ici.

Les documents sont également disponibles sur le site internet de la commune de Parné-sur-Roc : www.parne-sur-roc.fr

 

Par une décision du 14 février 2020, Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné Monsieur Joël METRAS en qualité de commissaire enquêteur.

Dans le cadre de l’enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations au cours des permanences qu’il assurera dans les lieux, jours et horaires suivants :

  • Lundi 2 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc,
  • Jeudi 19 novembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc,
  • Mercredi 2 décembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, à la mairie de Parné-sur-Roc.

À l'issue de l'enquête, les registres d’enquête, ainsi que toute correspondance relative à l’enquête, seront adressés, assortis le cas échéant des documents annexés par le public, au commissaire enquêteur. Les registres d’enquête seront clos et signés par le commissaire enquêteur, qui dispose d'un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête pour transmettre au Président de Laval Agglomération son rapport et ses conclusions motivées.

 

Consultez Enquête publique relative à l’élaboration du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Parné-sur-Roc