HABITAT

DES AIDES POUR RÉALISER UNE ÉTUDE DE FAISABILITÉ ARCHITECTURALE

Depuis le 1er janvier 2021, Laval Agglo a mis en place une aide financière spécifique à la réalisation d'étude de faisabilité en architecture pour vos projets de rénovation de bâtiments à usage d'habitation. Cette subvention peut couvrir jusqu'à 50 % du montant de l'étude.

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L’étude de faisabilité réalisée par un architecte permet de connaitre précisément ce qui est réalisable sur un bâtiment en fonction du potentiel architectural, d'un point de vue aussi bien financier, administratif que technique. Un regard particulier sera porté sur la performance énergétique du bâti.

L'objectif est d'informer les futurs propriétaires sur la faisabilité économique et architecturale de leur projet afin qu'ils possèdent une vision globale de l'opération de réhabilitation ou de restructuration lourde d'un futur logement.

Éligibilité

Pour être éligible à cette aide, le projet devra obligatoirement présenter une certaine complexité, déterminée soit par le CAUE (Conseil en Architecture, urbanisme et Environnement) ou l'Architecte des Batiments de France (ABF) : habitat indigne, regroupement de logements, amélioration des parties communes des immeubles (création d'accès pour les logements situés au-dessus de commerces, reconfiguration des espaces collectifs…), extension, surélévation, potentiel d'éléments patrimoniaux à valoriser, transformation d'usage avec un bâti imbriqué…

 

L'étude comprend 7 phases

  1. Visite(s) sur site et prise de photos par un architecte
  2. Analyse du projet et des questionnements du propriétaire
  3. Analyse du règlement du PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) et des SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables)
  4. Réalisation des faisabilités et scénarios (plans niveaux par surface, croquis)
  5. Réalisation de l’estimatif du coût des travaux, intégrant un volet énergétique (recherche de performance)
  6. Fourniture de l’étude de faisabilité économique et architecturale intégrant les différentes contraintes du site
  7. Sur la base de cette étude, un plan de financement avec les aides publiques mobilisables devra être établi par l'ADIL pour les propriétaires et investisseurs, ou par Laval Agglomération pour les communes.

 

Montant de la subvention

Le taux de subvention correspond à 50% du coût de l'étude, dans la limite d'un montant d'aide maximale de 2 500 €.

 

Pour toute information complémentaire, contactez le service Habitat de Laval Agglo: habitat@agglo-laval.fr ou 02 43 49 44 24