Laval agglo

Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)

Aujourd'hui, l'intercommunalité est devenue un territoire de vie à part entière : nous habitons dans une commune, nous travaillons dans une autre, nous organisons nos sorties et faisons nos courses dans une troisième. Face à ce constat, aux exigences incontournables du développement durable et aux évolutions législatives récentes, les élus souhaitent poursuivre la dynamique de réflexion entreprise avec l'élaboration du SCoT et du Projet de Territoire pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et de déplacement à l'échelle du territoire de Laval Agglomération.

Le PLUi est un document de planification à l'échelle intercommunale qui guidera l'aménagement et le développement du territoire pour les 15 ans à venir et se substitue aux PLU des communes. Il détermine les droits à construire pour chaque parcelle et s'impose à toute demande d'autorisation de construire.

Le PLUi a pour ambition de bâtir un projet d'ensemble, coordonné, cohérent et solidaire au sein duquel chacune des communes s'inscrit, tout en préservant ses spécificités. Il permet d'avoir une véritable réflexion sur la démographie, l'habitat, l'économie, l'agriculture, le patrimoine, les paysages...

Le PLUi touche à toutes les questions de notre vie quotidienne, que l'on soit résidant, actif, chef d'entreprise, agriculteur... Où vais-je pouvoir construire ? Où vont pouvoir s'installer les services et les activités économiques ? Quels sont les espaces naturels et les zones agricoles préservés ? Le PLUi apporte des réponses qui conditionnent notre manière de vivre sur le territoire dans les années à venir.

 

Par délibération en date du 23 novembre 2015, le Conseil communautaire de Laval Agglomération a acté le lancement de l'élaboration du Plan Local de l'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Laval Agglomération.

 

Par délibération en date du 26 novembre 2015, le Conseil communautaire du Pays de Loiron a acté le lancement de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays de Loiron.

PLUi du Pays de Loiron : Habitants, exprimez-vous !

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 5 AVRIL 2019 AU 10 MAI 2019

L'enquête publique pour les habitants des 14 communes de l'ex-Pays de Loiron est actuellement en cours.

Suivi du projet et prochaines étapes

Le PLUi de Laval Agglomération

Les grandes étapes

Le PADD, socle politique du PLUi

En adéquation avec les enjeux exprimés dans le diagnostic, le PADD a permis de formuler des orientations d’avenir et des objectifs chiffrés construits autour de 3 principales ambitions pour un territoire :  

  •  Attractif et rayonnant, à travers le développement économique, l’accessibilité du territoire et la construction de logements, Laval Agglomération met tout en œuvre pour tendre vers 110 000 habitants à horizon 2030.
  • Solidaire et complémentaire, entre ville-centre et villages, tendre vers un développement équilibré, répondant aux besoins en logements et déplacements de l’ensemble de la population.
  • Agréable à vivre, en préservant et valorisant les atouts naturels et patrimoniaux du territoire, plaçant la durabilité au cœur des projets d’aménagement.

Délibération portant 1er débat sur les orientations générales du PADD

Délibération portant 2ème débat sur les orientations générales du PADD

Vers la traduction réglementaire du PADD

Comment mettre en œuvre ses ambitions et objectifs ? C’est tout l’enjeu de la phase réglementaire qui, à travers des outils techniques tels que les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation), le règlement et le zonage, vient définir les nouvelles règles applicables aux autorisations de construire par type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle).

L'arrêt de projet

Après trois ans de travail, le processus d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a pris fin lors du Conseil communautaire du 25 février 2019.

Délibération portant bilan de la concertation et arrêt de projet

Bilan de la concertation

Que va-t-il se passer maintenant ?

Le projet de PLUi, arrêté fin février, va désormais être soumis pour une durée de trois mois à l’avis des  Personnes Publiques Associées (services de l’État, Conseil Départemental et Régional, Chambre d’Agriculture, etc) et concertées pendant toute son élaboration.

Ensuite, le rendez-vous à ne pas manquer sera celui de l’enquête publique du PLUi. Celle-ci se déroulera au début de l’été, pour une durée d’un mois. Elle vous permettra de consulter l’ensemble des documents du PLUi et d’émettre vos remarques et questions auprès d’un commissaire enquêteur. Suite à cette étape, toutes les remarques seront analysées et le PLUi sera éventuellement amendé en conséquence avant d’être définitivement validé.

Le PLUi sera alors le document de référence pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir…) et remplacera les documents communaux en vigueur (PLU, cartes communales…).

Les documents à télécharger

Comment s'informer et s'exprimer ?

L'élaboration du PLUi a été engagée par notre agglomération en collaboration avec les 20 communes membres. Elle va se poursuivre avec vous : habitants, exploitants, associations, entreprises... pour que les futures règles d'utilisation des sols sur notre territoire soient partagées par le plus grand nombre.

Un dossier complet du projet arrêté du PLUi de Laval Agglomération est mis à disposition du public au siège de Laval Agglomération et dans chaque mairie des 20 communes concernées.
Chaque habitant a la possibilité d'écrire au Président de Laval Agglomération, pour faire part de ses observations, ses suggestions, à l'adresse suivante : Laval Agglomération - Hôtel communautaire - 1, place du Général Ferrié - CS 60809 - 53008 LAVAL Cedex ou par courriel : laval-agglo@agglo-laval.fr.

Les documents à télécharger :

Suivi du projet et prochaines étapes

Le PLUi du Pays de Loiron


Retour sur

Les étapes en détail

Les étapes en détail

  • Etape n°1 - Diagnostic

> Les premiers ateliers participatifs "lecture de carte" ouverts aux habitants se sont déroulés dans chaque secteur les 5 (Ruillé), 6 (Le Bourgneuf-la-Forêt) et 13 (Olivet) septembre 2016. 120 personnes y ont participé.

> La réunion publique de présentation de la démarche d’élaboration s’est tenue le 14 décembre avec environ 130 participants. Le cadre réglementaire de la procédure et la manière dont la population sera associée tout au long des études ont été présentés.    

  • Etape n°2 - PADD

Voté par le Conseil communautaire à l'unanimité le 29 juin dernier, le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI), fixe les grands objectifs de la Communauté de communes en matière d’aménagement du territoire. Ce document exprime la stratégie territoriale de développement à horizon 2030.

> Un forum citoyen (échanges sur la vision du territoire à court et moyen terme) le lundi 30 janvier 2017 à 19h30 à la salle des fêtes de Loiron-Ruillé.     

> Des « bistrots de parole » (échanges conviviaux dans des lieux de la vie quotidienne) pour réfléchir à un aménagement durable des zones à urbaniser de manière conviviale (fin du premier semestre 2017).

> Une réunion publique portant sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (fin du premier semestre 2017).

> Une réunion sur la transition énergétique le mercredi 23 mai pour exposer les 6 objectifs déterminés lors des ateliers participatifs réunis depuis septembre 2017 pour tendre vers un territoire à énergie positive, avec le CEREMA et la DDT :

  1. Favoriser la production et la consommation des énergies renouvelables
  2. Favoriser une évolution des mobilités plus économes en énergie et organiser le territoire pour soutenir cette évolution
  3. Promouvoir et favoriser la rénovation énergétique de l’habitat ancien
  4. Favoriser des constructions nouvelles économes
  5. Favoriser les liens entre l’agriculture et le projet de territoire en matière de transition énergétique
  6. Sensibiliser et favoriser l’implication des activités productives autres qu’agricoles dans le projet de territoire en matière de transition énergétique
  • Etape n°3 - Pièces règlementaires

> De nouveaux "bistrots de parole" autour de l'aménagement des zones à urbaniser, dans les trois secteurs définis sur le Pays de Loiron, les 26 juin, 2 et 3 juillet 2018.    

> Une réunion publique le mercredi 26 septembre 2018 portant sur le règlement littéral, le plan de zonage et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (en 2018) pour l'habitat, l'environnement et la préservation des paysages. Présentation des dernières étapes de consultation.

  • Arrêt de projet et enquête publique

Le Conseil communautaire du Pays de Loiron a arrêté la phase de traduction réglementaire du projet le 12 décembre 2018.

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 5 AVRIL 2019 AU 10 MAI 2019

Les documents à télécharger :

Retour en haut de la page

Réalisation Stratis