Laval Agglo

Jusqu'en décembre 2000, l'aménagement des territoires était régi par les Schémas Directeurs d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), élaborés par l'Etat.

Les Lois Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 ont considérablement modifié la structure et les exigences relatives à la planification urbaine. Les SCoT remplacent les SDAU.

La loi portant engagement national pour l'environnement dite Grenelle II du 12 juillet 2010 renforce les objectifs des SCoT. Ils doivent ainsi contribuer à réduire la consommation d'espace (lutter contre la périurbanisation), préserver les espaces affectés aux activités agricoles ou forestières, à équilibrer la répartition territoriale des commerces et services, améliorer les performances énergétiques, diminuer (et non plus seulement maîtriser) les obligations de déplacement, réduire les émissions de gaz à effet de serre et renforcer la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, notamment via la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques

Le SCoT a vocation à devenir la véritable clé de voûte de l'aménagement durable. En 2013, notre SCOT s'appliquera aux 68 550 hectares des 35 communes qui composent les Pays de Laval et de Loiron, un "bassin de vie" de près de 110 000 habitants (la loi les rend obligatoires sur l'ensemble du territoire national au 1er janvier 2017).

1^e étape

L'INSEE a réalisé une étude socio-démographique et économique de nos 2 territoires. Elle décrit les enjeux pour l'aménagement et le développement de ce nouvel espace, composé de 35 communes. Destinée à éclairer les réflexions des acteurs locaux, elle constitue une contribution à l'élaboration du diagnostic de notre SCoT. Cette étude met en perspective notre territoire avec d'autres de taille comparable : Charleville-Mézières, Brive-la-Gaillarde, la Roche-sur-Yon, Blois, Chalon-sur-Saône et Arras. Pour consulter le document de synthèse de l'étude INSEE :
www.insee.fr/fr/insee_regions/pays-de-la-loire/themes/etudes/etudes95/etudes95.pdf.

La phase « diagnostic » est achevée. Consulter le diagnostic : Diagnostic SCOT.

2e étape

Le ScoT fixera les orientations fondamentales de l'organisation du territoire sous forme d'objectifs au travers du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : urbanisme en matière d'habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile...

3^e étape

Le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), dans le respect des orientations définies par le PADD, définira sa mise en œuvre. Le DOO déterminera les orientations générales de l'organisation de l'espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définira les conditions d'un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques. La Loi Grenelle II a renforcé le rôle et le contenu de ce DOO par la création de l'article L.122-1-5 du Code de l'Urbanisme. C'est un document opposable.

Le périmètre du SCOT des Pays de Laval et de Loiron.