Laval agglo

Laval-Loiron : votre nouveau territoire à vivre

Les élus de Laval Agglomération et du Pays de Loiron travaillent sur la fusion qui interviendra le 1er janvier 2019 pour donner naissance à une nouvelle communauté d’agglomération. Ce projet permet l’émergence d’une intercommunalité de 120 000 habitants ouvrant sur des nouvelles perspectives.

Laval Agglomération et la Communauté de communes du Pays de Loiron, disposent de nombreux atouts complémentaires qui incitent à un rapprochement amorcé depuis plusieurs années au travers de la réflexion sur les grands projets d’aménagement territoriaux que sont le Scot (Schéma de cohérence territoriale) ou plus récemment le PLUi (Plan local d’urbanisme intercommunal).

 

Les deux territoires partagent en effet une cohérence en termes de bassin de vie. Aujourd’hui nous travaillons dans une commune, résidons dans une autre et passons d’un espace à l’autre chaque jour ou presque.

 

Ce projet est une formidable opportunité d’écrire une histoire commune et cohérente, renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire et améliorer les services rendus avec le développement de politiques publiques communes à l’échelle de la nouvelle intercommunalité.

 

La fusion de Laval Agglo et du Pays de Loiron permet de préparer un avenir commun en pesant davantage à l’échelon départemental et inter-régional.

 

Enfin, cette fusion offre des ambitions nouvelles en mutualisant les moyens, en garantissant une plus grande solidarité communautaire et une montée en compétence progressive pour plus de services et de cohérence offerts aux habitants.

Les étapes clés du projet

 

  • 1er semestre 2017 : études de préfiguration
  • 2e semestre 2017 : vote des communes (majorité qualifiée)
  • Du 28 janvier au 16 février 2018 : rencontre individuelle des 14 maires du Pays de Loiron avec François ZOCCHETTO
  • 9 février 2018 : vote de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI)
  • 22 février 2018 : première plénière des 34 maires
  • 27 février 2018 : prise de l’arrêté de périmètre et de l’arrêté de fusion par le Préfet de la Mayenne
  • 13 mars 2018 : lancement des groupes de travail techniques
  • 20 avril 2018 : deuxième plénière des 34 maires
  • 25 juin 2018 : plénière de validation des 34 maires

A venir

  • 10 septembre 2018 : réunion publique d’information à 20h, salle des 3 Chênes - Loiron-Ruillé
  • Décembre 2018 : validation du Projet de territoire lors d’une plénière des maires
  • 1er janvier 2019 : création du nouvel établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
  • Janvier 2019 :
    • élections du président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués
    • délégation du conseil communautaire au bureau communautaire et au Président
    • mise en place du nouvel EPCI (commissions, premières délibérations nécessaires au fonctionnement…)
    • approbation du Projet de Territoire

 

Vers un projet de territoire commun

 

La charte de territoire du Pays de Loiron a également été cosignée par les deux présidents. Les élus très attachés à la préservation des services de proximité sur le Pays de Loiron, ont souhaité réaffirmer le maintien des services de la Maison de Pays et la salle des 3 Chênes. Ces lieux continueront d’accueillir, entre autres, la Maison de services au Public, l’école de musique, de théâtre et d’arts plastiques, le Relais Assistants Maternels, l’antenne emploi, la culture... Une offre de services plus large y sera apportée.

 

Ce document, tout comme le projet de territoire actuel de Laval Agglomération, servira de base de réflexion pour la définition d’un nouveau projet de territoire commun.

 

 

Laval Agglo, votre nouveau territoire au 1er janvier 2019

 

 

34 communes,

117 000 habitants,

une superficie de 686 km².

 

 

FAQ - Les réponses aux questions que vous vous posez

• Quelle forme juridique pour la nouvelle intercommunalité ?

La forme juridique restera celle d’une communauté d’agglomération, comme le prévoit la loi.

• Où sera situé son siège social ?

Les élus ont décidé d’établir le siège social à l’Hôtel communautaire - 1 place Général Ferrié à Laval.

• Pourquoi le nom de « Laval Agglomération » ?

Les élus ont choisi de conserver le nom de Laval Agglomération dans un souci de lisibilité et d’attractivité. Laval Agglo est devenue, plus qu’un nom, une réelle marque qui se décline à travers ses structures satellites : Laval Tourisme, Laval Économie, Laval Emploi, Laval Virtual, Laval Mayenne Technopole… qui participent, tous activement à la notoriété du bassin de vie et bien plus encore du futur territoire.

• Combien d’élus siégeront au conseil communautaire ?

La représentation des communes dans le conseil communautaire sera celle prévue par les textes, 76 élus y siégeront.
Le bureau communautaire sera composé de 23 membres :
- d’un président,
- de 15 vice-présidents (12 de Laval Agglomération et 3 du Pays de Loiron),
- et de 7 conseillers communautaires délégués (5 de Laval Agglo et 2 du Pays de Loiron).

Les autres maires sans délégation, (8 de Laval Agglo et 9 du Pays de Loiron) seront invités permanents.

Le conseil communautaire sera donc composé au total de 76 membres, avec le bureau de 23 membres, 17 invités permanents et 36 conseillers communautaires.

• Qui présidera la nouvelle interco ?

Le Président de la future intercommunalité sera élu lors du 1er conseil communautaire en janvier 2019.

• Quelles compétences sont transférées ?

Au 1er janvier 2019, la nouvelle intercommunalité possédera de fait les compétences obligatoires des deux collectivités actuelles : le développement économique, la gestion des zones d’activités économiques, des aires d’accueil des gens du voyage, la collecte des déchets et la gestion des déchetteries, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), l’eau et l’assainissement.

Les compétences optionnelles et facultatives spécifiques à chacune seront progressivement harmonisées avant 2020 ou 2021.

• Qu’est-ce qu’un projet de territoire ?

Un Projet de territoire fixe les orientations stratégiques de la future collectivité en fonction des enjeux actuels et à venir. Il prend la forme d’une feuille de route où les grandes priorités d’action établies par les élus sont clairement exprimées.
Il inscrit ainsi un nouveau cap pour le nouveau territoire, enrichie de nouvelles compétences et de projets ambitieux à définir. Il permet de construire le budget de la future collectivité chaque année en lui donnant une vision globale et transversale sur tous ses domaines de compétences.

• Comment s’informer sur le projet ?

Des réunions publiques auront lieu à partir de septembre pour vous présenter plus en détails les enjeux du futur territoire.
La première se déroulera le lundi 10 septembre à la salle des 3 Chênes de Loiron-Ruillé, à 20h.

• Tous les services vont-ils être délocalisés à Laval ?

Non. La Maison du Pays de Loiron continuera d’accueillir, entre autres, la Maison de services au Public, l’école de musique, de théâtre et d’arts plastiques, le Relais Assistants Maternels, la culture, l’antenne emploi et la salle des 3 Chênes. Une offre de services de proximité plus large sera apportée à tous les habitants.

• A quels services auront accès les habitants de l’ancien Pays de Loiron dans la nouvelle intercommunalité ?

Les services présents au sein de La Maison de Pays seront maintenus. Progressivement, les compétences gérées par la nouvelle intercommunalité seront déployées sur l’ensemble du territoire.

Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à nous les formuler, ici.

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