Covid-19

TÉLÉCHARGEZ L'ATTESTATION DE DÉPLACEMENTS DÉROGATOIRE ET LE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00.

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Une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne mardi 24 mars en soirée.

La nouvelle version de « l’attestation de déplacement dérogatoire ». Elle reprend les points du décret présenté par Edouard Philippe lundi. Au programme : des restrictions pour les sorties dans son quartier, notamment pour l’activité physique, ainsi que pour les rendez-vous médicaux. Il faut également inscrire l’heure de son déplacement.

Désormais, les sorties sportives ou les promenades sont limitées à une heure quotidienne, dans « un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile ». Elles doivent être effectuées en solitaire ou uniquement « avec les personnes regroupées dans un même domicile », par exemple ses enfants. Pour les rendez-vous médicaux, le décret les limite aux urgences et « aux soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ». Les consultations pour des maladies chroniques sont également autorisées.

L’attestation comporte deux nouveaux motifs : la convocation judiciaire ou administrative, et la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. Le décret du 23 mars a également interdit les marchés en plein air. Cette mesure s’applique à Laval.

Téléchargez l'attestation de déplacement dérogatoire au format pdf

 

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Cette attestation à dater et signer, doit être renouvelée à chaque déplacement.

 

Justificatif de déplacement professionnel

Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre.
Pour une meilleure accessibilité, le justificatif de déplacement professionnel est désormais disponible en format .txt, .docx et en langue anglaise.

 

 

Ce justificatif de déplacement professionnel précise votre lieu de travail, votre trajet et votre moyen de transport. Un seul exemplaire est suffisant pendant la période de confinement.

Vous n'avez pas d'imprimante ?

L'attestation sur l'honneur et le justificatif de déplacement professionnel peuvent être recopiés sur papier libre. Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de votre déplacement.

 

L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.

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Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.

Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collectée. Et aucun fichier n'est constitué.

 

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur le site du ministère de l’Intérieur